CoastSnap : améliorer la connaissance tout en sensibilisant les citoyens à la mobilité du littoral

Développement de la culture du risque 

Des temps d’échange et de sensibilisation sont organisés afin de mieux faire connaître l’aléa érosion sur notre territoire. Des interventions sont également menées dans les écoles de l’île de Ré afin de sensibiliser les élèves à cette problématique. 

La Communauté de communes met au service des enseignants des animations pédagogiques sur des thématiques liées à ses compétences. Comprendre le phénomène de l’érosion côtière en fait partie.

Réalisation de cartes de projections du recul du trait de côte +30/100 ans

La réalisation de cartes de projection du recul du trait de côte aux horizons de 30 et 100 ans permet d’anticiper les évolutions futures du littoral et d’adapter dès aujourd’hui les stratégies d’aménagement. Ces projections offrent une vision prospective des secteurs potentiellement exposés à l’érosion côtière, afin de ne plus intervenir uniquement dans l’urgence, mais de mettre en place des actions planifiées et adaptées aux dynamiques à long terme. 

Ces cartes constituent ainsi des outils d’aide à la décision pour les collectivités, les acteurs de l’aménagement et les habitants. Elles permettront d’intégrer les enjeux liés au recul du trait de côte dans les documents de planification, notamment dans le cadre de la révision en cours du Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), afin de mieux anticiper les transformations du territoire et de renforcer sa résilience face aux évolutions du littoral. 

• Délibération demandant l’inscription des communes de l’île de Ré sur la liste du décret (loi n°2021-1104 du 22 août 2021) qui permettra de pouvoir bénéficier des outils de gestion, de planification et de financement adaptés pour anticiper et accompagner le recul du trait de côte, dans une logique de prévention et de résilience territoriale.
• Plaquette de la Préfecture « Anticiper aujourd’hui le littoral de demain en Nouvelle-Aquitaine » 

Le projet est lancé pour une durée de 12 mois, les résultats seront présentés à la fin de l’étude. 

L’observatoire du littoral de l’île de Ré 

Qu’est-ce-que l’observatoire du littoral ?

3.1 : Prévoir les modalités d’alerte et de gestion de crise

3.2 : Gérer d’un point de vue administratif un recul brutal du trait de côte et/ou la défaillance d’un ouvrage

4.1 Maîtriser et conditionner les règles d’urbanisme et de construction aux enjeux érosion dans les zones exposées

5.1 : Engager les études préalables pour la relocalisation des enjeux publics impactés par l’érosion

5.2 : Engager les actions pour le démantèlement des blockhaus menacés par l’érosion

5.3 : Définir une vision prospective de l’aménagement du territoire pour anticiper la gestion du risque

Plan gestion des sédiments (étude en cours)

C’est un document qui vise à définir et planifier des actions de gestion sédimentaire sur les secteurs identifiés comme sensibles, en intégrant des opérations de confortement telles que le rechargement de plage ainsi que, le cas échéant, des mesures de gestion souple (actions de génie écologique – plantations, ganivelles, etc.). 

REcifs COquilliers contre la Vulnérabilité à l’Erosion côtière de l’île de Ré (RECOVER)

Dans le cadre de sa volonté de promouvoir le rôle des écosystèmes naturels dans l’adaptation des territoires au recul du trait de côte, le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires a lancé, le 30 avril 2024, l’appel à projets « Des solutions fondées sur la nature pour adapter les territoires côtiers à l’érosion ».

C’est dans ce contexte que la Communauté de communes de l’île de Ré, en partenariat avec Egis Water and Maritime et Seaboost, a proposé un projet visant à évaluer le potentiel des récifs d’huîtres plates comme solution fondée sur la nature pour contribuer à la lutte contre l’érosion côtière, qui il a été élu lauréat de l’appel à projet.

Ce projet s’inscrit dans une démarche d’innovation et d’expérimentation visant à renforcer la résilience du littoral rétais en s’appuyant sur les populations locales d’huîtres plates. L’objectif est d’étudier les conditions permettant de favoriser leur développement sous forme de récifs et d’évaluer leur capacité à atténuer l’hydrodynamisme et, ainsi, à contribuer à la réduction des phénomènes d’érosion sur les secteurs les plus vulnérables du littoral.

Pour en savoir plus :
Ilien N°29 – <Janvier 2025 – PAGE 8 
Article « Adapter les territoires côtiers à l’érosion » du Ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche. 

Partenariat avec l’Office national des forêts (ONF)

Dans le cadre d’une convention-cadre, la Communauté de communes de l’île de Ré apporte un soutien financier annuel à l’ONF afin de mener des opérations de restauration des dunes domaniales de l’île de Ré. 

Chaque année, un programme prévisionnel de travaux est élaboré puis mis en œuvre en fonction des besoins identifiés sur six communes de l’île : Les Portes-en-Ré, Saint-Clément-des-Baleines, Ars-en-Ré, La Couarde-sur-Mer, Le Bois-Plage-en-Ré et Sainte-Marie-de-Ré. 

Accompagnement des propriétaires riverains (ASA) 

L’axe 7 de cette stratégie « Gestion des ouvrages de protection et de lutte active dure contre l’érosion » comprend une fiche 7.3 « Accompagner la structuration des actions portées par les acteurs privés en lien avec l’érosion ». Elle se décline en deux volets :  

• 7.3.1 Accompagnement juridique et/ou financier et/ou technique des riverains pour la constitution d’ASA visant l’entretien des ouvrages et la conduite de travaux de défense contre la mer ; 

• 7.3.2 Accompagnement des Associations Syndicales Autorisées (ASA) et des propriétaires riverains pour une mise en cohérence des actions avec la SLGBC. 

Le cadre juridique applicable aux propriétaires riverains repose sur la loi du 16 septembre 1807, dont l’article 33 établit le principe fondamental selon lequel la protection contre la mer incombe aux propriétaires intéressés, et non à l’État ou aux communes. 

L’article 1ᵉʳ de l’ordonnance définit les Associations Syndicales de Propriétaires (ASP) comme étant des groupements de propriétaires fonciers constitués en vue d’effectuer des travaux spécifiques d’amélioration ou d’entretien intéressant l’ensemble de leurs propriétés. 

Plus précisément, cet article dispose que :  

« Peuvent faire l’objet d’une association syndicale de propriétaires la construction, l’entretien ou la gestion d’ouvrages ou la réalisation de travaux, ainsi que les actions d’intérêt commun, en vue : 

– De prévenir les risques naturels ou sanitaires, les pollutions et les nuisances ;
– De préserver, de restaurer ou d’exploiter des ressources naturelles ;
– D’aménager ou d’entretenir des cours d’eau, lacs ou plans d’eau, voies et réseaux divers ; 
– De mettre en valeur des propriétés. »

Une ASA peut être créée à l’initiative de n’importe quelle partie intéressée : les propriétaires concernés, les collectivités territoriales ou leurs groupements, ainsi que le représentant de l’Etat dans le département. 

 Dossier de création : 

Cette partie doit déposer un dossier de demande de création à la préfecture du département du lieu où l’association a prévu d’avoir son siège, contenant la demande de constitution et un projet de statuts. Ceux-ci doivent notamment fixer : 

• Le nom, l’objet et le siège de l’association ; 

• La liste des immeubles situés dans son périmètre ; 

• Ses modalités de financement et le mode de recouvrement des redevances ; 

• Les modalités de représentation des membres à l’assemblée des propriétaires (seuil de représentation, attribution des voix et limitations) ; 

• Le nombre de mandats pouvant être donnés à une même personne en assemblée ou en réunion du syndicat et leur durée maximale de validité ; 

• Les règles de désignation des membres du syndicat, leur nombre, l’organisation interne de cet organe qui peut éventuellement se faire en collèges, la répartition des membres dans ces collèges et la durée de leurs fonctions ; 

• La périodicité des réunions de l’assemblée des propriétaires ; 

• La durée de l’association, le cas échéant. 

Les étapes de constitution :  

• Arrêté d’ouverture de la procédure de création d’ASA 

• Enquête publique – 3 mois 

• Consultation des propriétaires 

• Arrêté de création de l’ASA 

• Nomination d’un administrateur provisoire 

• Autorisation de la première réunion de l’association 

+ Droit de délaissement des propriétaires (dans les trois mois à compter de l’arrêté de création) 

La démarche peut se faire en ligne 

 Lors de la création des statuts de l’ASA, la Communauté de communes de l’île de Ré (CDC) apporte un accompagnement juridique et technique pour les secteurs identifiés comme relevant de l’intérêt privé dans la SLGBC. 

Une fois l’ASA constituée, la CDC propose la signature d’une convention vous permettant de bénéficier d’un soutien financier (30%* voir modalités dans la convention) et technique pour la réalisation des travaux, en cohérence avec la stratégie locale de gestion de la bande côtière (SLGBC). À cette occasion, un guide de recommandations vous sera également remis afin d’accompagner la mise en œuvre des actions en cohérence avec les actions globales de la SLGBC. 

Cette action consiste à définir et mettre en place la gouvernance pour assurer efficacement la coordination et le suivi des actions de la stratégie locale de gestion de la bande côtière au sein de comités et d’instances décisionnelles.