Document stratégique, le règlement local de publicité intercommunal (RLPi) définit les règles locales à respecter en matière d’implantation d’enseignes, de pré-enseignes et de publicités. Cet outil permet de concilier protection de l’environnement et du cadre de vie, et liberté d’affichage. Tout ceci en tenant compte des particularités de l’île de Ré.

UN RèGLEMENT LOCAL DE PUBLICITé INTERCOMMUNAL, POUR QUOI FAIRE ?

La Communauté de Communes de l’île de Ré est en cours de réalisation de son premier Règlement local de publicité intercommunal (RLPi) suite à la délibération de prescription du 15 décembre 2020.

Quels sont les objectifs ? 

 

  1. Renforcer la préservation du cadre de vie ainsi que l’identité paysagère de l’île de Ré, en créant des règles locales adaptant la réglementation nationale concernant la publicité extérieure
  2. Encadrer la visibilité des commerçants et des activités afin de permettre le développement des activités économiques
  3. Encadrer et permettre le signalement des animations associatives, culturelles et touristiques
  4. Renforcer la conformité des dispositifs aux règlementations en vigueur et organiser la gestion de la nouvelle compétence en matière d’affichage

 

Une étude pour commencer

Pour mener à bien ce projet, une phase d’étude a débuté en novembre 2021. Son objectif : mettre à plat les différents règlements et protections en vigueur sur le territoire et effectuer un diagnostic des enjeux de l’île de Ré en matière de protection du paysage.

De plus, un inventaire a également permis de caractériser la présence des enseignes, des publicités, pré-enseignes dans le paysage rétais. Cet inventaire a permis d’identifier les situations communes : quelles types d’enseignes, de pré-enseignes ou publicités sont utilisées ? Ces dispositifs sont-ils bien intégrés, gênants ou interdits ?

CONCERTATION

La concertation auprès des différents acteurs est prévue tout au long de l’étude. Les professionnels des secteurs privé et public, ainsi que les acteurs associatifs seront sollicités pour faire part de leurs besoins en matière d’affichage.

Participer aux réunions de concertation

Deux réunions de concertation ont eu lieu en mars 2022 avec les professionnels intéressés et les associations locales et nationales. Vous trouverez ci-dessous les présentations diffusées durant ces réunions ainsi que les comptes-rendus. 

Une autre réunion de concertation est prévue au printemps 2023 pour les professionnels et les associations. Pour y participer, prenez contact avec le pôle d’aménagement du territoire. 

Déposer des observations

Vous souhaitez déposer, vous aussi, vos observations ? Rendez-vous dans les 10 mairies de l’île de Ré ou au siège de la Communauté de Communes pour remplir le dossier papier dédié. Vous pouvez également transmettre vos observations par email à l’adresse suivante : accueil@cc-iledere.fr.

Réunions publiques

Des réunions publiques ouvertes à tous seront également organisées afin de vous donner la parole. Les dates seront communiquées via ce site internet, les réseaux sociaux, ainsi que par la presse locale.

Un bilan de l’ensemble des remarques et des observations sera dressé avant le passage en enquête publique.

En savoir plus. 

Et après ?

La procédure RLPi Publié le 24/08/2022

Les prochaines étapes :

  • Fin 2022 : finalisation du diagnostic et instauration des grandes orientations du RLPi
  • 2023 : rédaction du RLPi
  • 2024 : enquête publique et approbation