Pose d’enseignes fixes et temporaires

• Vous souhaitez installer ou modifier une ou des enseignes,
• Vous organisez une manifestation, un spectacle, un événement et vous souhaitez mettre un dispositif d’affichage pour informer le public.

Votre demande est à envoyer en deux exemplaires pour instruction à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-Maritime à l’adresse suivante (ou en Mairie) : 

DDTM 17

RSL – UPB

89 avenue des Cordeliers

CS 80000
17018 La Rochelle cedex 1

Tél (accueil) : 05 16 49 61 00

Les enseignes temporaires : une réglementation spécifique

Les enseignes temporaires peuvent être installées trois semaines avant le début de la manifestation ou de l’opération qu’elles signalent. Elles doivent être retirées une semaine au plus tard après l’événement.

Sur l’île de Ré, les enseignes temporaires peuvent être soumises à autorisation préalable. C’est le cas lorsque le dispositif est :

• Scellé au sol ou installé sur le sol (article L581-8, Code de l’environnement) – cette règle s’applique à l’ensemble du territoire de l’île de Ré.
• Installé sur un immeuble ou dans un lieu mentionné à l’article L581-4 du Code de l’environnement (Monuments historiques, sites classés, réserves naturelles, arbres…)

Publicités et pré-enseignes

L’ensemble des dispositifs de publicité et de pré-enseignes sont interdits sur l’île de Ré (Cf. article L581-8 Code de l’environnement).