Vous souhaitez installer une enseigne, une publicité, ou une pré-enseigne ? L’installation de celles-ci est encadrée par le Règlement national de publicité (RNP), afin qu’elles s’intègrent le mieux possible à leur environnement. Retrouvez sur cette page plus d’informations sur les démarches à réaliser.

Publicité extérieure : une île avec ses règles

Pose d’enseignes fixes et temporaires

  • Vous souhaitez installer ou modifier une ou des enseignes,
  • Vous organisez une manifestation, un spectacle, un événement et vous souhaitez mettre un dispositif d’affichage pour informer le public.

Votre demande est à envoyer en deux exemplaires pour instruction à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-Maritime à l’adresse suivante (ou en Mairie) : 

DDTM 17

RSL – UPB

89 avenue des Cordeliers

CS 80000
17018 La Rochelle cedex 1

Tél (accueil) : 05 16 49 61 00

 

Un règlement local de publicité intercommunal (RLPi) est en cours d’étude sur le territoire de l’Île de Ré. De nouvelles règles vont donc s’appliquer aux dispositifs d’affichage extérieur à partir de fin 2024. Notez que ces règles seront rétroactives. Les enseignes actuellement conformes au règlement national et qui ne seraient pas conformes aux futures règles locales auront 6 ans pour se mettre en conformité.  Pour plus d’informations, consultez notre page Le RLPi en projet.

Les enseignes temporaires : une réglementation spécifique

Les enseignes temporaires peuvent être installées trois semaines avant le début de la manifestation ou de l’opération qu’elles signalent. Elles doivent être retirées une semaine au plus tard après l’événement.

Sur l’île de Ré, les enseignes temporaires peuvent être soumises à autorisation préalable. C’est le cas lorsque le dispositif est :

  • Scellé au sol ou installé sur le sol (article L581-8, Code de l’environnement) – cette règle s’applique à l’ensemble du territoire de l’île de Ré.
  • Installé sur un immeuble ou dans un lieu mentionné à l’article L581-4 du Code de l’environnement (Monuments historiques, sites classés, réserves naturelles, arbres…)

Publicités et pré-enseignes

L’ensemble des dispositifs de publicité et de pré-enseignes sont interdits sur l’île de Ré (Cf. article L581-8 Code de l’environnement).

Site patrimonial remarquable et abords de monuments historiques

En site patrimonial remarquable, avant de déposer officiellement la demande d’autorisation préalable, il vous est conseillé de prendre contact avec l’unité département de l’architecture et du patrimoine de la Charente-Maritime afin d’étudier la faisabilité du projet (couleurs, dimensions et autres …) – l’UDAP 17 05.46.41.09.57 – udap.charente-maritime@culture.gouv.fr