Document stratégique, le règlement local de publicité intercommunal (RLPi) définit les règles locales à respecter en matière d’implantation d’enseignes, de pré-enseignes et de publicités. Cet outil permet de concilier protection de l’environnement et du cadre de vie, et liberté d’affichage. Tout ceci en tenant compte des particularités de l’île de Ré.
UN RèGLEMENT LOCAL DE PUBLICITé INTERCOMMUNAL
RLPI, POUR QUOI FAIRE ?
La Communauté de communes de l’île de Ré est en cours de réalisation de son premier Règlement local de publicité intercommunal (RLPi) suite à la délibération de prescription du 15 décembre 2020.
- Renforcer la préservation du cadre de vie ainsi que l’identité paysagère de l’île de Ré, en créant des règles locales adaptant la réglementation nationale concernant la publicité extérieure.
- Encadrer la visibilité des commerçants et des activités afin de permettre le développement des activités économiques.
- Encadrer et permettre le signalement des animations associatives, culturelles et touristiques.
- Renforcer la conformité des dispositifs aux règlementations en vigueur et organiser la gestion de la nouvelle compétence en matière d’affichage.
Les enseignes
Constitue une enseigne toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à une activité qui s’y exerce.
Les publicités
Constitue une publicité, à l’exclusion des enseignes et des pré-enseignes, toute inscription, forme ou image, destinée à informer le public ou à attirer son attention.
Les pré-enseignes
Constitue une pré-enseigne toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d’un immeuble où s’exerce une activité déterminée.
Une phase d’étude a été menée entre 2020 et 2022. Les différents règlements et protections en vigueur sur le territoire ont été examinés. Un diagnostic des enjeux paysagers de l’île de Ré a été réalisé.
Deux inventaires ont également permis de caractériser la présence des enseignes, publicités, préenseignes ainsi que de dénombrer le nombre de dispositifs présents. L’un a été effectué en hiver et l’autre en été pour identifier les situations communes et différentes en fonction des saisons : quels types d’enseignes, de préenseignes ou publicités sont utilisées ? Sont-elles permanentes ou temporaires ? Ces dispositifs sont-ils bien intégrés, gênants ou interdits ?
Localisation des enseignes
Recensement exhaustif - Enseignes présentes sur l'île de Ré - (Sept. 2022)
Recensement exhaustif - Publicités présentes sur l'île de Ré - (Sept. 2022)
La concertation auprès des différents acteurs est prévue tout au long de la procédure. Les professionnels des secteurs privé et public, ainsi que les acteurs associatifs sont sollicités pour faire part de leurs besoins en matière d’affichage.
Déposer des observations
Vous souhaitez déposer, vous aussi, vos observations ? Rendez-vous dans les 10 mairies de l’île de Ré ou au siège de la Communauté de communes pour remplir le dossier papier dédié. Vous pouvez également transmettre vos observations par email à l’adresse suivante : accueil@cc-iledere.fr.
Participer aux réunions
Des réunions de concertation ont eu lieu avec les professionnels intéressés et les associations locales et nationales, ainsi qu’avec le public. Vous trouverez ci-dessous les présentations diffusées durant ces réunions ainsi que les comptes-rendus.
Bilan de la concertation
Un bilan de l’ensemble des remarques et des observations sera dressé avant le passage en enquête publique.
ENQUETE PUBLIQUE RLPI - RAPPORT DU COMMISSAIRE D'ENQUÊTEUR
L’enquête publique relative au règlement local de publicité intercommunal s’est tenue du 8 avril au 7 mai 2024.
Le rapport du commissaire enquêteur ainsi que ses conclusions motivées sont disponibles ci-dessous.
Les prochaines étapes
- Fin 2024 : approbation