Document stratégique, le Règlement local de publicité intercommunal (RLPi) définit les règles locales à respecter en matière d’implantation d’enseignes, de pré-enseignes et de publicités sur l'île de Ré. Cet outil permet de concilier protection de l’environnement et du cadre de vie, et liberté d’affichage. Tout ceci en tenant compte des particularités de l’île de Ré. Les dispositions du RLPi adaptent et complètent les règles du règlement national sur la publicité extérieure.
Vous avez un projet de pose d’enseigne ? Merci de visiter la page suivante.
UN RèGLEMENT LOCAL DE PUBLICITé INTERCOMMUNAL
La Communauté de communes de l’île de Ré a approuvé son premier RLPi lors du Conseil communautaire du 12 décembre 2024.
Le RLPi, quels sont les objectifs ?
- Renforcer la préservation du cadre de vie ainsi que l’identité paysagère de l’île de Ré, en créant des règles locales adaptant la réglementation nationale concernant la publicité extérieure.
- Encadrer la visibilité des commerçants et des activités afin de permettre le développement des activités économiques.
- Encadrer et permettre le signalement des animations associatives, culturelles et touristiques.
- Renforcer la conformité des dispositifs aux règlementations en vigueur et organiser la gestion de la nouvelle compétence en matière d’affichage.
Le RLPi approuvé
La délibération et l’intégralité des pièces qui composent le Règlement local de publicité intercommunal (RLPi) sont consultables sur les liens suivants :
1 / RLPi – Délibérations du Conseil communautaire du 12 décembre 2024
2 / RLPi – Rapport de présentation
3 / RLPi – Règlement
4 / RLPi – Annexes
5 / RLPi – Annexes zonages
Retrouvez par commune les zonages en matière d’enseignes, de publicités et de pré-enseignes :
Le RLPi, en pratique
Consultez le guide pratique du RLPi. Il présente les règles les plus importantes relatives à la publicité extérieure sur l’île de Ré, en précisant celles locales et celles nationales.
ENQUETE PUBLIQUE RLPI - RAPPORT DU COMMISSAIRE D'ENQUÊTEUR
L’enquête publique relative au Règlement local de publicité intercommunal s’est tenue du 8 avril au 7 mai 2024.
Le rapport du commissaire enquêteur ainsi que ses conclusions motivées sont disponibles ci-dessous.