Comment accéder aux aides pour les travaux d’amélioration de votre logement afin de le louer à l’année ? Comment améliorer sa performance énergétique ? Quelle est la réglementation en vigueur ? Dès février 2025, une Maison de l’habitat ouvrira à Sainte-Marie-de-Ré. Propriétaires et locataires pourront accéder gratuitement à toutes les informations relatives au logement et à l’habitat.

Les services de la Communauté de communes travailleront en étroite collaboration avec les acteurs concernés par la mise en application du PLH : communes, partenaires institutionnels, associations…

Pour mettre en application le Programme local de l’habitat, certaines règles d’urbanisme, inscrites dans le Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), vont devoir évoluer. Ces évolutions, qui portent notamment sur l’artificialisation des sols et la production de logements sociaux et abordables, feront déjà l’objet d’une procédure de révision à partir de février 2025.

Compte tenu de la rareté du foncier, l’objectif est de recenser et de mieux connaitre les disponibilités foncières du territoire à mobiliser pour la construction de logements permanents.

Pour épauler les communes dans la construction de logements locatifs à loyer modéré ou en accession abordable, la Communauté de communes financera jusqu’à 30% des acquisitions foncières à réaliser. Menées par les communes, les « petites opérations » de moins de 20 logements seront ainsi facilitées. 

Une étude va être menée pour évaluer la possibilité de faire émerger une structure de « portage foncier » sur l’île de Ré. Cette structure consiste à faire financer par un organisme extérieur tout ou partie des dépenses d’acquisition des terrains sur une durée relativement longue. Ce délai permet à la collectivité de disposer des biens au moment opportun, sans apport financier immédiat, et donc de lisser les charges dans le temps.

Depuis 2008, la Communauté de communes est compétente pour le financement des projets d’au moins 20 logements à loyers maîtrisés. Cet engagement sera pérennisé.  Un projet devrait, par exemple, être lancé à Saint-Martin-de-Ré, en 2025.

Un accompagnement technique sera proposé aux communes pour les aider à faire émerger leurs opérations de logement locatif social, en accession sociale, en bail réel solidaire ou en prêt social location accession.

La CdC soutiendra financièrement les bailleurs sociaux dans la construction de logements à loyer modéré. Ces aides, appelées « aides à la pierre », seront plus élevées pour la réalisation de petits logements destinés aux personnes les plus modestes. Les petits logements sont en effet très recherchés en raison de la baisse du nombre de personnes par foyer.

Cela passe par la mise en application, déjà initiée, du règlement de régulation des meublés de tourisme. L’objectif : réguler leur développement pour rétablir l’équilibre entre le logement saisonnier et le logement permanent.

La production de logement à l’année, plus sobre et plus dense en matière de consommation foncière, doit répondre aux exigences des habitants et des élus en matière d’insertion paysagère, de réduction de la consommation énergétique et de mixité sociale. Un cahier des charges va être créé pour garantir l’acceptabilité des opérations de logements, notamment sociales et abordables.

Les propriétaires occupants et bailleurs pourront bénéficier d’une aide pour améliorer la qualité de leur logement (rénovation énergétique, adaptation pour les personnes à mobilité réduite, sortie de vacance des logements…) et, ainsi, favoriser leur mise en location à l’année. D’abord, par l’apport de conseils gratuits pour cibler les travaux à effectuer, puis par l’octroi d’une aide financière pour les réaliser, en complément des dispositifs prévus par l’État. + d’infos à venir ici.

L’objectif est de recenser les ménages modestes confrontés à des problèmes énergétiques dans leur logement pour, ensuite, déclencher une visite sur place.  Un diagnostic complet sera réalisé et les ménages concernés seront orientés vers les solutions adaptées à leur situation.

Pour certains propriétaires, la location à l’année peut être perçue comme peu sécurisante au regard des risques de dégradation ou de loyers impayés. Pour y remédier, les propriétaires seront régulièrement informés des dispositifs de garantie de loyer existants. Un service d’intermédiation locative sera proposé.

Si le parc social de l’île de Ré est plutôt récent, des enjeux de rénovation existent au sein de résidences vieillissantes, notamment à la suite de plaintes ou de situation de précarisation des occupants. En lien avec les communes et les bailleurs sociaux, l’occupation, le développement et l’entretien du parc social seront suivis de manière régulière afin de trouver des solutions aux problématiques constatées.

Une cellule, pilotée par la Communauté de communes, sera créée pour coordonner tous les acteurs mobilisés dans la lutte contre le mal-logement : Pôle départemental de lutte contre l’habitat indigne, Agence régionale de santé, Centres communaux d’action sociale, etc. Cela permettra de mieux repérer les situations de mal-logement et d’engager une dynamique collective permettant d’apporter des solutions aux personnes concernées.

Sur l’île de Ré, le faible nombre de logements de type T1 et T2 est préjudiciable aux jeunes actifs, aux personnes en situation de handicap et aux séniors. Une campagne d’appel à projets va être menée pour étoffer cette offre de logements. La construction de 50 et 60 appartements pourrait ainsi être envisagée.

Conseiller les communes dans leurs projets de logement à destination des saisonniers, collaboration avec l’association Horizon habitat jeunes, favoriser la réservation de places de camping, envisager la création d’habitat légers type tiny houses… Plusieurs solutions d’hébergement pour les travailleurs saisonniers vont être étudiées en parallèle des actions déjà existantes, notamment en lien avec la révision du PLUi.

Des places d’hébergement d’urgence pour les personnes orientées par le Système intégré d’orientation et d’accueil (SIAO) vont être créées par les communes. Cela permettra d’apporter une réponse partagée et lisible sur l’ensemble du territoire en matière de logement d’urgence.

Sur l’île de Ré, l’accompagnement des ménages vers la sortie de l’hébergement d’urgence fait défaut. Des dispositifs d’accueil temporaire vont être créés, notamment dans le cadre des futurs projets de logements sociaux de la Communauté de Communes. 

La population de l’île de Ré est en moyenne plus âgée que dans le reste du département. Le maintien à domicile des personnes âgées est donc un enjeu majeur. Pour cela, des actions vont être entreprises : aides aux travaux pour adapter son logement, proposer des logements sociaux adaptés, soutien financier aux structures de services à domicile, etc.