Publicité extérieure : une enquête publique avant le vote d’un règlement
Un règlement visant à encadrer les règles de publicité extérieure est en cours d’élaboration. Avant d’être approuvé, ce règlement est soumis à une procédure d’enquête publique. Vous pouvez faire part de vos observations du 8 avril au 7 mai 2024.
Pendant un mois, du 8 avril au 7 mai 2024, vous avez la possibilité de consulter et d’apporter vos suggestions d’amélioration au Règlement local de publicité intercommunal (RLPI).
Concrètement, ce règlement porte sur la publicité dans l’espace public. Véritable document de planification (comme l’est le PLUi en matière d’urbanisme par exemple), il permet de concilier les besoins des professionnels et des associations en matière d’affichage extérieur avec la préservation du patrimoine et des paysages.
CONSULTEZ LE DOSSIER D’ENQUETE PUBLIQUE
Le dossier d’enquête publique, qui vous permettra d’en savoir plus, est disponible sur notre site Internet.
Retrouvez-le également au format papier :
- au siège de la Communauté de communes du lundi au vendredi, de 9h à 12h
- à la mairie d’Ars-en-Ré les lundi, mardi, jeudi de 9h à 12h et de 14h à 16h, le mercredi de 9h à 12h, le vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h.
- à la mairie de La Flotte les lundi, mardi, mercredi et jeudi de 10h à 12h et de 14h à 16h30, vendredi : de 10h à 17h (journée continue), samedi : de 10h à 12h
FAITES PART DE VOS OBSERVATIONS
Vous pouvez donner votre avis :
- en ligne sur cette plateforme dédiée
- par courriel à : enquete-publique-5290@registre-dematerialise.fr
- par voie postale en adressant un courrier au commissaire-enquêteur au siège de la CDC de l’île de Ré / 3 rue du Père Ignace, CS 28001, 17410 SAINT-MARTIN-DE-RÉ
- sur les registres papiers mis à disposition au siège de la CdC ainsoi que dans les mairies de LA Flotte et d’Ars-en-Ré (aux horaires indiqués ci-dessus)
Le commissaire-enquêteur, dont le rôle est de conduire cette enquête publique, pourra recevoir vos observations écrites et/ou orales. Il tient des permanences :
- le 8 avril 2024, de 9h à 12h, au 8 place de la République à Saint-Martin-de-Ré (pôle aménagement du territoire de la CdC)
- le 26 avril 2024, de 14h à 17h, à la mairie d’Ars-en-Ré (24 place Carnot)
- le 3 mai 2024, de 10h à 13h, à la mairie de La Flotte (25 cours Félix Faure)
- le 7 mai 2024, de 9h à 12h, au 8 place de la République à Saint-Martin-de-Ré
Des rendez-vous téléphoniques avec le commissaire enquêteur pourront avoir lieu durant les créneaux horaires mentionnés ci-dessus. Il faudra pour cela contacter la Communauté de communes au 05 46 09 71 51 pour réserver un créneau (au moins deux jours à l’avance).
Pour en savoir plus, une réunion publique se déroulera le jeudi 11 avril, à partir de 15h30, au siège de la Communauté de communes. Rendez-vous au 3 rue du père Ignace à Saint-Martin-de-Ré.