En 1999, le Département de la Charente-Maritime met en place le Droit départemental de passage (ou écotaxe) sur le pont de l’île de Ré. Depuis, il a connu plusieurs évolutions (déplafonnement, modification du montant et de la répartition de l’écotaxe). Comment et pour quoi sont utilisées les recettes du pont ?
Répartition des recettes du pont
Depuis la construction du pont en 1988 et jusqu’en 2012
Les recettes du péage servaient à rembourser l’emprunt réalisé par le Département de la Charente-Maritime pour la construction de l’ouvrage.
Depuis 2012
Chaque passage payant comprend deux parts :
- l’une permet au Département d’assurer l’entretien du pont, les travaux d’aménagement et les frais de gestion et de personnel,
- l’autre est exclusivement dédiée au financement des mesures de protection et de gestion des espaces naturels de l’île de Ré, ainsi qu’au développement de transports en commun fonctionnant avec des véhicules propres : c’est l’écotaxe.
Les recettes du pont s’élèvent à 13,5 M € par an en moyenne :
- 6 M€ sont consacrés aux travaux d’entretien du pont et aux frais de gestion,
- 6,5 M€ sont de l’écotaxe, partagés entre le Département et la Communauté de communes et les communes.
