Pose d’enseignes fixes et temporaires

• Vous souhaitez installer ou modifier une ou des enseignes,
• Vous organisez une manifestation, un spectacle, un événement et vous souhaitez mettre un dispositif d’affichage pour informer le public.

Prenez connaissance du guide pratique du règlement national de publicité extérieure

Votre demande complétée et signée, ainsi que les pièces justificatives demandées, sont à déposer à la mairie de la Commune où est installé le ou les dispositifs d’enseigne.

Un règlement local de publicité intercommunal (RLPi) est en cours d’étude sur le territoire de l’Île de Ré. De nouvelles règles vont donc s’appliquer aux dispositifs d’affichage extérieur à partir de fin 2024. Notez que ces règles seront rétroactives. Les enseignes actuellement conformes au règlement national et qui ne seraient pas conformes aux futures règles locales auront 6 ans pour se mettre en conformité.  Pour plus d’informations, consultez notre page Le RLPi en projet.

Les enseignes temporaires : une réglementation spécifique

Les enseignes temporaires peuvent être installées trois semaines avant le début de la manifestation ou de l’opération qu’elles signalent. Elles doivent être retirées une semaine au plus tard après l’événement.

Sur l’île de Ré, les enseignes temporaires peuvent être soumises à autorisation préalable. C’est le cas lorsque le dispositif est :

• Scellé au sol ou installé sur le sol (article L581-8, Code de l’environnement) – cette règle s’applique à l’ensemble du territoire de l’île de Ré.
• Installé sur un immeuble ou dans un lieu mentionné à l’article L581-4 du Code de l’environnement (Monuments historiques, sites classés, réserves naturelles, arbres…)

Publicités et pré-enseignes

L’ensemble des dispositifs de publicité et de pré-enseignes sont interdits sur l’île de Ré (Cf. article L581-8 Code de l’environnement).