Pose d’enseignes fixes et temporaires

• Vous souhaitez installer ou modifier une ou des enseignes,
• Vous organisez une manifestation, un spectacle, un événement et vous souhaitez mettre un dispositif d’affichage pour informer le public.

Prenez connaissance du guide pratique relatif aux règles en matière de publicité extérieure sur l’île de Ré

Votre demande complétée et signée, ainsi que les pièces justificatives demandées, sont à déposer à la mairie de la Commune où est installé le ou les dispositifs d’enseigne.

Un règlement local de publicité intercommunal (RLPi) a été approuvé le 12 décembre 2024. De nouvelles règles sont donc applicables aux dispositifs d’affichage extérieur à partir de mi-janvier 2025. Notez que ces règles seront rétroactives. Les enseignes qui étaient conformes au règlement national et qui ne sont plus conformes aux nouvelles règles locales ont 6 ans pour se mettre en conformité.  Pour plus d’informations, consultez notre page Le RLPi.

Les enseignes temporaires : une réglementation spécifique

Les enseignes temporaires peuvent être :

• installées : 4 jours au plus tôt avant la manifestation ou opération du 1er juin au 30 septembre, et 8 jours avant, du 1er octobre au 31 mai.
• retirées : 2 jours au plus tard après la fin de la manifestation ou opération.

Sur l’île de Ré, les enseignes temporaires peuvent être soumises à autorisation préalable. C’est le cas lorsque le dispositif est :

• scellé au sol ou installé sur le sol (article L581-8, Code de l’environnement) – cette règle s’applique à l’ensemble du territoire de l’île de Ré.
• installé sur un immeuble ou dans un lieu mentionné à l’article L581-4 du Code de l’environnement (Monuments historiques, sites classés, réserves naturelles…).

Publicités et pré-enseignes

L’ensemble des dispositifs de publicité et de pré-enseignes sont interdits sur l’île de Ré (Cf. article L581-8 Code de l’environnement).

Par dérogation à cette interdiction, le RLPi permet :

• les inscriptions, formes, images supportées par les emplacements destinés à l’affichage d’opinion ainsi qu’à la publicité relative aux activités des associations sans but lucratif définis à l’Art. L581-13 du Code de l’environnement,
• les annonces supportées par les mâts porte-affiches définis à l’article R581-46 du Code de l’environnement.