Lancée en mai 2022, la modification simplifiée du Plan local d’urbanisme intercommunal a été approuvée en octobre par les élus de la Communauté de communes (CdC).

Dès ce 10 novembre 2022, le document modifié entre en vigueur. Les nouvelles règles sont prises en compte dans l’instruction des demandes d’urbanisme (permis de construire, permis préalable…)

Par exemple*, seules les menuiseries de type « portes vitrées en partie haute » et « portails ajourés en partie haute » visibles depuis les voies et emprises publiques ou privées doivent respecter le cahier des recommandations paysagères.

Autre règle nouvelle* : en limite séparative, il est permis de réaliser des clôtures avec un grillage simple pour les terrains situés en secteur incendie de forêt du PPRN (Plan de prévention des risques naturels).

Au total, une dizaine de règles ont été clarifiées ou modifiées. Retrouvez-les dans les pièces jointes, ci-dessous.

Depuis l’entrée en vigueur du PLUi en 2019, l’instruction des demandes d’urbanisme par les professionnels a mis en évidence la nécessité de préciser l’écriture du document.

Une procédure de « modification simplifiée » a ainsi été engagée. Sans remettre en cause les principes fondateurs du PLUi, elle a porté sur des points de détail : correction d’erreurs matérielles, amélioration de la rédaction de certaines règles…

* ces règles ne s’appliquent pas à tous les zonages. Retrouvez toutes les modifications prévues dans les pièces ci-dessous.