Encadrement de la publicité extérieure : quésaco ?

Une réunion publique sur le Règlement local de publicité intercommunal (RLPi) a été organisée ce mercredi 1er mars 2023. Explications.

Une vingtaine de personnes s’est déplacée au siège de la CdC, à Saint-Martin-de-Ré, ce 1er mars 2023, pour en savoir plus sur le Règlement local de publicité intercommunal.

En cours d’élaboration, ce document de planification porte sur la publicité extérieure (enseignes pré-enseignes et publicité). Il permettra d’assurer un équilibre entre les besoins des professionnels/associations en matière d’affichage extérieur et la préservation du patrimoine et des paysages.

La pub’ sur l’île de Ré, où en est-on ?

Avant d’élaborer son RLPi, la Communauté de communes a étudié les 4 466 dispositifs publicitaires existants sur l’île. 4 387 enseignes (affichage sur la parcelle où l’activité s’exerce) ainsi que 79 publicités et pré-enseignes ont été dénombrés. Ces derniers dispositifs, situés sur le domaine public ou privé en dehors du lieu d’activité, sont interdits sur l’île de Ré.

Cet état des lieux a été complété par une étude des règles locales et nationales en matière d’encadrement de la publicité et de préservation des paysages. Cela a permis d’estimer à 88% le nombre de dispositifs publicitaires conformes avec le règlement national.

L’objectif du RLPi est d’adapter les règles nationales au contexte local et de créer une réglementation unique pour l’ensemble de l’île de Ré.

Quels sont les choix des élus ?

Pour élaborer ce RLPi, les élus de la Communauté de communes ont voté de grandes orientations lors du conseil communautaire du 15 décembre 2022. Elles ont également été débattues par les conseils municipaux. Elles se résument, entre autres, à renforcer la préservation du cadre de vie tout en maintenant des possibilités d’affichage des activités du territoire .

Chaque pose d’enseigne doit faire l’objet d’une demande d’autorisation préalable auprès de la Préfecture. En janvier 2024, cette compétence sera transférée du préfet aux autorités locales (mairies ou Communauté de communes). « Nous serons dans une logique de prévention, a rassuré Patrick Rayton, vice-président délégué à l’urbanisme, lors de la réunion publique. Un délai de 6 ans sera autorisé pour se mettre en conformité avec les nouvelles règles ».

L’une des autres orientations des élus est de permettre, grâce au RLPi, le signalement des animations culturelles, sociales et sportives des associations et des collectivités publiques.

Et ensuite ?

Après cette réunion publique du 1er mars 2023 et les questions/remarques du public, l’élaboration du RLPi va se poursuivre dans les prochains mois. Ce travail sera effectué en concertation avec les personnes publiques associées (Chambre de commerce et d’industrie, par exemple).

Une première rédaction du RLPi devrait être réalisée et présentée en réunion publique à l’été 2023.

 

Pour plus de détails, retrouvez ici toutes les informations présentées lors de la réunion publique du 1er mars :