L’augmentation exponentielle des meublés de tourisme observée ces dernières années n’est pas sans conséquence pour le maintien de la vie permanente sur l’île de Ré. Pour y remédier, les élus ont décidé de limiter leur nombre. Dès le 1^er juin 2025, un règlement entrera en vigueur.

Que prévoit le règlement  ?

A partir du 1^er juin 2025, pour louer un meublé de tourisme dans l’une des dix communes de l’île de Ré, tout propriétaire devra avoir obtenu une autorisation, appelée « autorisation de changement d’usage » (sauf pour les résidences principales louées moins de 120 nuits par an). 

Des autorisations accordées sous deux conditions :

• des quotas sont instaurés par commune, chacune possédant un nombre de meublés de tourisme à ne pas dépasser.
  Lorsque ce quota sera atteint, plus aucune autorisation ne pourra être accordée et les demandes seront placées sur liste d’attente. Pour la totalité du territoire, un plafond de 2 781 meublés de tourisme a été fixé.

• la mise en location de meublés de tourisme est limitée à deux logements sur tout le territoire de l’île de Ré par foyer fiscal ou par personne morale.

Quand et comment ce règlement va-t-il être appliqué ?

Ce règlement entrera en vigueur le 1^er juin 2025. À cette date, tous les meublés de tourisme devront avoir obtenu une autorisation de changement d’usage.

A partir du 1^er janvier 2025, les propriétaires pourront déposer leur(s) demande(s) en ligne sur un site dédié.

Seul(s) les propriétaires prioritaires pourront déposer leur(s) demande(s) à compter du 1^er octobre 2024.

Sont prioritaires, les propriétaires d’un meublé ouvert à la location sur le territoire de l’île de Ré qui se sont acquittés de la taxe de séjour dudit meublé au moins une fois dans les 3 années qui ont précédé l’adoption du règlement (28 mars 2024). 

Pour consulter le règlement dans son intégralité, téléchargez-le ici.

Vous pouvez dès à présent adresser vos questions à l’adresse suivante : infomeuble@cc-iledere.fr