Les 4 infos à retenir du Conseil communautaire
La dernière séance du Conseil communautaire s’est tenue ce 28 mars 2024. Voici les principales mesures votées par les élus.
Un budget et des investissements ambitieux
Les élus ont voté les budgets primitifs de la collectivité. Au total, ils s’élèvent à près de 68 M € (tous budgets confondus).
Ce budget 2024 se distingue par une non-augmentation des taux d’impôts locaux. Autres constantes : aucun emprunt n’est contracté sur le budget principal (c’est le cas depuis 2017) et les subventions accordées aux associations demeurent nombreuses. Elles ont augmenté et elles s’élèvent désormais à hauteur de 1,1 M €.
Cette stabilité permet à la Communauté de communes d’engager, dans son budget principal, des dépenses d’investissement ambitieuses. D’un montant de 12,5 M €, elles seront détaillées, à partir de projets concrets, dans le prochain numéro du magazine Îliens ainsi que sur www.cdciledere.fr rubrique « Les projets de territoire ».
Une régulation des meublés de tourisme à venir
Pour rétablir l’équilibre entre le logement permanent et touristique, un règlement de régulation des meublés de tourisme va entrer en vigueur à partir du 1er juin 2025.
Concrètement, pour louer un meublé de tourisme, le propriétaire devra obtenir une autorisation en faisant une demande de changement d’usage (sauf pour les résidences principales louées moins de 120 nuits par an).
Deux points à retenir dans le règlement :
- des quotas seront instaurés par commune, chacune possédant un nombre de logements touristiques à ne pas dépasser.
- la mise en location de meublés de tourisme sera limitée à deux logements par foyer fiscal ou personne morale.
+ d’infos à venir sur www.cdciledere.fr rubrique Economie, Emploi, Tourisme, taxe de séjour, ainsi que dans le prochain numéro du magazine Îliens.
Signature à l’unanimité de la convention insularité
Les élus communautaires ont voté à l’unanimité la signature d’une « convention insularité » avec l’Education Nationale s’engageant ainsi à travailler collectivement sur l’avenir des écoles via un projet de territoire, pendant deux ans et demi. Durant cette période, la carte scolaire est gelée. Cela signifie qu’il n’y aura aucune fermeture de classe.
L’aide à l’achat de vélos électriques renouvelée
En 2024, la Communauté de communes renouvelle son aide à l’achat de vélos à assistance électrique. Celle-ci s’élève à hauteur de 200 € et s’adresse à tous les résidents permanents, sans condition de ressource (une seule subvention est accordée par foyer pendant trois ans).
Le vélo doit être acheté chez un vendeur et réparateur de cycles implanté sur l’île et ne doit pas excéder les 3 000 €. + d’infos à venir sur www.cdciledere.fr rubrique « Transports, mobilités » ou au 05 46 66 20 76.