La « modification simplifiée n°2 » du Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de l’île de Ré a été approuvée lors du conseil communautaire du 5 octobre 2023.
QU’EST-CE QU’UNE MODIFICATION SIMPLIFIÉE ?
Une fois le PLUi entré en vigueur, l’instruction des demandes d’urbanisme par les professionnels a mis en évidence la nécessité de préciser l’écriture du document.
La procédure ne porte pas sur les principes fondateurs (zonage, consommation d’espace…) mais sur des points de détail : correction d’erreurs matérielles, amélioration de la rédaction de certaines règles, etc.
OBJECTIFS DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°2
- Modification du périmètre d’une Orientation d’aménagement et de programmation (OAP), au Petit-Noue, à La Couarde-sur-Mer.
- Autorisation des panneaux solaires en surimposition des toitures.
Cette modification prévoit la réécriture des dispositions encadrant les installations solaires et photovoltaïques. Auparavant, le PLUi de l’île de Ré imposait un encastrement des panneaux photovoltaïques dans la toiture.
La Communauté de communes réécrit cette règle avec la « modification simplifiée n°2 du PLUi ». Celle-ci autorise la pose des panneaux sur la toiture. Et ce, qu’importe si le bâtiment est visible depuis l’espace public, sauf pour certaines constructions (typologies architecturales répertoriées au PLUi comme par exemple les chais, maisons bourgeoises…)