Vous êtes une entreprise soumise à l’impôt sur les sociétés et assujettie à la TVA (société)

1. Je me connecte à mon espace professionnel sur le site impots.gouv.fr
2. Une fois dans le menu « Consulter mon compte fiscal », je clique sur « Attestation fiscale ».
3. Si, et seulement si, je suis à jour de mes obligations déclaratives et de paiement, je pourrais éditer, en temps réel et après avoir complété quelques informations, mon attestation.
4. Je télécharge le document.
5. Je rédige un nouveau mail dans lequel je joins le document, à destination de :
   economie@cc-iledere.fr.

 Vous êtes une entreprise soumise à l’impôt sur le revenu (entreprises individuelles)

1. Je remplis le feuillet 2 du formulaire n° 3666-SD (à télécharger pour remplissage ou à imprimer)
2. Je me connecte à mon espace particulier sur impots.gouv.fr
3. Je clique sur « Messagerie sécurisée ».
4. Je clique sur « Ecrire » et je sélectionne « Je pose une autre question / J’ai une autre demande ».
5. Je joins le formulaire en cliquant sur « + Ajouter un document ».
6. J’écris ou je copie-colle le message suivant dans la messagerie sécurisée :
   “Bonjour,
   Afin de compléter mon dossier de demande d’aide pour obtenir l’Indication Géographique Protégée Sel de L’Ile de Ré / Fleur de Sel de l’Ile de Ré auprès de la Communauté de communes de l’île de Ré, pourriez-vous svp me retourner l’attestation jointe remplie et signée par vos soins ?
   En vous remerciant par avance,
   Cordialement »
7. Je clique sur « Valider », puis « Envoyer » et je confirme l’envoi.
8. Je reçois le document en pièce-jointe directement sur ma boîte mail. Je pense à vérifier mes spams.
9. Je télécharge le document.
10. Je rédige un nouveau mail dans lequel je joins le document, à destination de :
    economie@cc-iledere.fr.

Vous êtes à la MSA

Option 1 (simplifiée) :

2. Je remplis et signe l’autorisation suivante, je l’envoie à economie@cc-iledere.fr :
   Autorisation de transmission de coordonnées à la MSA
3. Je reçois mon attestation directement par mail.
4. Je télécharge l’attestation.
5. Je rédige un nouveau mail dans lequel je joins le document, à destination de :
   economie@cc-iledere.fr.

OU

Option 2 :

Depuis Mon espace privé MSA :

1. Je me connecte à mon espace sur https://charentes.msa.fr/lfp/espace-prive
2. Je clique sur l’épi de blé sous « Mes cotisations personnelles, attestations professionnelles, accident du travail ».
3. Je clique sur « Contact & échanges ».
4. Sous « Contact et échanges », « Ma messagerie », je clique sur « Envoyer un message ».
5. Je clique sur « Ecrire un message ».
6. Je clique sur « Exploitants – cotisations », puis « Cotisations », puis « Attestation à jour des cotisations – exploitant ».
7. J’écris ou je copie-colle le message suivant dans la messagerie sécurisée :
   « Bonjour,
   Afin de compléter mon dossier de demande d’aide pour obtenir l’Indication Géographique Protégée Sel de L’Ile de Ré / Fleur de Sel de l’Ile de Ré auprès de la Communauté de communes de l’île de Ré, pourriez-vous svp éditer une attestation de régularité des cotisations à ce jour et me l’envoyer par mail ?  
   En vous remerciant par avance,
   Cordialement »
   A noter : je demande par mail ou courrier à ma convenance, en précisant mon adresse postale si je souhaite la recevoir par courrier.
8. Je clique sur « Valider ».
9. Je reçois le document en pièce-jointe sur ma boîte mail ou je suis prévenu par mail qu’il est disponible sur mon espace MSA. Je pense à vérifier mes spams.
10. Je télécharge le document.
11. Je rédige un nouveau mail dans lequel je joins le document, à destination de :
    economie@cc-iledere.fr.

OU

Option 3 :

Je téléphone à la MSA au 05 46 97 50 50 pour demander d’éditer une attestation à jour de mes cotisations échues et dues auprès de la MSA.

Vous êtes à l’Urssaf ou à l’Enim

Option 1 :

1. Je me connecte à mon compte https://www.urssaf.fr/accueil/se-connecter.html
2. Dans mon tableau de bord, je sélectionne la rubrique « Mes démarches et demandes » puis « Demander une attestation ».
3. Je choisis mon Attestation de vigilance.

OU

Option 2 :

Je téléphone à l’Urssaf au 3957 en me munissant au préalable de mon numéro de compte Urssaf, et je leur demande mon Attestation de vigilance à jour.