Le service urbanisme de la Communauté de communes de l’île de Ré instruit vos demandes d’autorisation d'urbanisme comme les permis de construire ou les déclarations préalables.
Documentation utile à vos démarches :
DEMANDE D'AUTORISATION PRÉALABLE POUR L'INSTALLATION D'UN DISPOSITIF OU MATÉRIEL SUPPORTANT DE LA PUBLICITÉ, UNE ENSEIGNE OU UNE PRÉ-ENSEIGNE
DÉCLARATION PRÉALABLE POUR UNE INSTALLATION D'UN DISPOSITIF OU D'UN MATÉRIEL SUPPORTANT DE LA PUBLICITÉ OU UNE PRÉ-ENSEIGNE
DEMANDE DE CERTIFICAT D’URBANISME
DÉCLARATION PRÉALABLE CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMÉNAGEMENTS NON SOUMIS À PERMIS COMPRENANT OU NON DES DÉMOLITIONS
DÉCLARATION PRÉALABLE À LA RÉALISATION DE CONSTRUCTIONS ET TRAVAUX NON SOUMIS À PERMIS DE CONSTRUIRE PORTANT SUR UNE MAISON INDIVIDUELLE ET/OU SES ANNEXES
DÉCLARATION PRÉALABLE À LA RÉALISATION DE CONSTRUCTIONS ET TRAVAUX NON SOUMIS À PERMIS DE CONSTRUIRE PORTANT SUR UNE MAISON INDIVIDUELLE ET/OU SES ANNEXES
RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT D’UNE DEMANDE DE PERMIS DE DÉMOLIR
RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT D’UNE DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE OU DE PERMIS D’AMÉNAGER
RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT D’UNE DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE UNE MAISON INDIVIDUELLE ET/OU SES ANNEXES
Mais aussi :