Comme les particuliers, les professionnels bénéficient d’un service de collecte de leurs déchets. Deux régimes différents existent. Ils sont déterminés par le volume du bac à ordures ménagères utilisé. Au-delà de 360 litres, une redevance spéciale est appliquée. En dessous, les professionnels sont uniquement redevables de la TEOM (taxe d’enlèvement des ordures ménagères). Qu’est-ce que ça change ?
Je suis assujetti à la redevance spéciale
Les professionnels qui ont besoin d’un bac d’ordures ménagères d’un volume supérieur à 360 L sont assujettis à la redevance spéciale.
Elle comprend la collecte en porte à porte des emballages ménagers recyclables, des ordures ménagères, mais aussi du verre et du carton à des fréquences plus élevées que les particuliers.
Calendriers des collectes
À propos des cartons
A noter :
- les cartons d’emballages doivent être propres, secs et pliés,
-
ils doivent être présentés de préférence dans des bacs dédiés (660 litres) fournis par la Communauté de communes,
- si vous ne disposez pas de bacs dédiés au carton, regroupez-les ou ficelez-les en paquets. Veillez à :
-
- les présenter propres et vidés de leur contenu (polystyrène, plastiques…),
- les empiler à plat devant l’établissement sur le domaine public et, si nécessaire, attachés avec un lien ou bien stockés dans un autre carton,
- les sortir le soir, tel qu’indiqué sur le calendrier des producteurs non ménagers.
Attention, seul le dépôt de carton est autorisé. Les cagettes en bois n’en font pas partie.
Je ne suis pas assujetti à la redevance spéciale
Les professionnels produisant peu de déchets assimilés aux ordures ménagères, ont besoin d’un bac ordures ménagères inférieur à 360 litres, et ne sont pas assujettis à la redevance spéciale.
Ils sont redevables de la TEOM (taxe d’enlèvement des ordures ménagères) et bénéficient des collectes d’ordures ménagères et d’emballages ménagers recyclables identiques aux particuliers (sans la collecte du carton et du verre en porte à porte, donc).
Calendriers des collectes
Vous pouvez toutefois :
- adhérer à cette redevance spéciale pour bénéficier de l’ensemble de ses services (fréquence de collecte des OM et des emballages recyclables plus élevée, collecte du carton et du verre en porte à porte). Pour cela, téléchargez la convention à remplir et renvoyer par mail accompagnée des pièces indiquées à infodechet@cc-iledere.fr.
- bénéficier de la collecte du verre (forfait de 114 €/an pour pour environ 45 collectes à l’année ) et/ou du carton (forfait de 272 €/an pour environ 70 collectes à l’année). Pour cela, téléchargez la convention à remplir et renvoyez-la accompagnée des pièces indiquées par mail à infodechet@cc-iledere.fr.
Quelle est la tarification appliquée ?
Tarification 2023 en € TTC
|
Prix à la tonne de déchets non recyclables |
335 €/tonne |
|
Forfait pour 1 collecte supplémentaire par semaine pendant la basse saison |
737 €/an |
|
Service de collecte en porte à porte du carton |
272 €/an |
|
Service de collecte en porte à porte du verre |
114 €/an |
À savoir :
Pour obtenir toutes les informations concernant les déchèteries : horaires d’ouverture, dépôts acceptés, carte d’accès, etc. cliquez ici.