Comme les particuliers, les professionnels bénéficient d’un service de collecte de leurs déchets. Deux régimes différents existent. Ils sont déterminés par le volume du bac à ordures ménagères utilisé. Au-delà de 360 litres, une redevance spéciale est appliquée. En dessous, les professionnels sont uniquement redevables de la TEOM (taxe d’enlèvement des ordures ménagères). Qu’est-ce que ça change ?

Je suis assujetti à la redevance spéciale

Les professionnels qui ont besoin d’un bac d’ordures ménagères d’un volume supérieur à 360 L sont assujettis à la redevance spéciale.

Elle comprend la collecte en porte à porte des emballages ménagers recyclables, des ordures ménagères, mais aussi du verre et du carton à des fréquences plus élevées que les particuliers.

Calendriers des collectes

Calendrier 2022 des producteurs non ménagers – ARS-EN-RÉ Publié le 05/07/2022
Calendrier 2022 des producteurs non ménagers – LA COUARDE-SUR-MER Publié le 05/07/2022
Calendrier 2022 des producteurs non ménagers – LA FLOTTE Publié le 05/07/2022
Calendrier 2022 des producteurs non ménagers – LE BOIS-PLAGE-EN-RÉ Publié le 05/07/2022
Calendrier 2022 des producteurs non ménagers – LES PORTES-EN-RÉ Publié le 05/07/2022
Calendrier 2022 des producteurs non ménagers – LOIX Publié le 05/07/2022
Calendrier 2022 des producteurs non ménagers – RIVEDOUX-PLAGE Publié le 07/07/2022
Calendrier 2022 des producteurs non ménagers – SAINT-CLÉMENT-DES-BALEINES Publié le 07/07/2022
Calendrier 2022 des producteurs non ménagers – SAINT-MARTIN-DE-RÉ Publié le 07/07/2022
Calendrier 2022 des producteurs non ménagers – SAINTE-MARIE-DE-RÉ Publié le 07/07/2022

À propos des cartons

A noter : 

  • les cartons d’emballages doivent être propres, secs et pliés,
  • ils doivent être présentés de préférence dans des bacs dédiés (660 litres) fournis par la Communauté de communes,

  • si vous ne disposez pas de bacs dédiés au carton, regroupez-les ou ficelez-les en paquets. Veillez à : 
    • les présenter propres et vidés de leur contenu (polystyrène, plastiques…),
    • les empiler à plat devant l’établissement sur le domaine public et, si nécessaire, attachés avec un lien ou bien stockés dans un autre carton,
    • les sortir le soir, tel qu’indiqué sur le calendrier des producteurs non ménagers.

Attention, seul le dépôt de carton est autorisé. Les cagettes en bois n’en font pas partie.

Je ne suis pas assujetti à la redevance spéciale

Les professionnels produisant peu de déchets assimilés aux ordures ménagères, ont besoin d’un bac ordures ménagères inférieur à 360 litres, et ne sont pas assujettis à la redevance spéciale.

Ils sont redevables de la TEOM (taxe d’enlèvement des ordures ménagères) et bénéficient des collectes d’ordures ménagères et d’emballages ménagers recyclables identiques aux particuliers (sans la collecte du carton et du verre en porte à porte, donc).

Calendriers des collectes

Calendrier de collecte 2022 – ARS-EN-RÉ Publié le 27/06/2022
Calendrier de collecte 2022 – LA COUARDE-SUR-MER Publié le 27/06/2022
Calendrier de collecte 2022 – LA FLOTTE Publié le 27/06/2022
Calendrier de collecte 2022 – LE BOIS-PLAGE-EN-RÉ Publié le 27/06/2022
Calendrier de collecte 2022 – LES PORTES-EN-RÉ Publié le 27/06/2022
Calendrier de collecte 2022 – LOIX Publié le 27/06/2022
Calendrier de collecte 2022 – RIVEDOUX-PLAGE Publié le 27/06/2022
Calendrier de collecte 2022 – SAINT-CLÉMENT-DES-BALEINES Publié le 27/06/2022
Calendrier de collecte 2022 – SAINT-MARTIN-DE-RÉ – Extra Muros Publié le 27/06/2022
Calendrier de collecte 2022 – SAINT-MARTIN-DE-RÉ – Intra Muros Publié le 27/06/2022
Calendrier de collecte 2022 – SAINTE-MARIE-DE-RÉ Publié le 27/06/2022

Vous pouvez toutefois :

  • adhérer à cette redevance spéciale pour bénéficier de l’ensemble de ses services (fréquence de collecte des OM et des emballages recyclables plus élevée, collecte du carton et du verre en porte à porte). Pour cela, téléchargez la convention à remplir et renvoyer par mail accompagnée des pièces indiquées à infodechet@cc-iledere.fr.
  • bénéficier de la collecte du verre (forfait de 114 €/an pour pour environ 45 collectes à l’année ) et/ou du carton (forfait de 272 €/an pour environ 70 collectes à l’année). Pour cela, téléchargez la convention à remplir et renvoyez-la accompagnée des pièces indiquées par mail à infodechet@cc-iledere.fr.

Quelle est la tarification appliquée (en € TTC) ?

2022

 

Prix à la tonne de déchets non recyclables

335 €/tonne

Forfait pour 1 collecte supplémentaire par semaine pendant la basse saison

737 €/an

Service de collecte en porte à porte du carton

272 €/an

Service de collecte en porte à porte du verre

114 €/an

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

À savoir :

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