La Communauté de Communes est chargée de l’instruction de la plupart des demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, permis de démolir, permis d’aménager, certificat d’urbanisme opérationnel, déclaration préalable pour division et aménagement). Toutefois, les demandes doivent être effectuées auprès de la mairie de la commune concernée par votre projet.
Quel type d’autorisation d’urbanisme demander ?
Comment déposer mon dossier ?
En version numérique
Depuis janvier 2022, les demandes d’urbanisme peuvent aussi être réalisées en ligne :
Cet outil concerne tous types de démarches : les demandes de certificat d’urbanisme (CUa et CUb), de permis de construire (PC), d’aménager (PA) et de démolir (PD), ainsi que les déclarations d’intention d’aliéner (DIA) et les déclarations préalables (DP). Les déclarations de cession d’un fonds de commerce, d’un fonds artisanal ou d’un bail commercial soumis au droit de préemption sont aussi concernées.
Suivre le traitement de son dossier
Accessible aux particuliers et aux professionnels, cet outil permet aux demandeurs de suivre l’évolution de leur dossier. Il reste toujours possible d’émettre des demandes au format papier à déposer en mairie. Elles sont instruites normalement.
Comment ça marche ?
Pour tout connaître de l’utilisation du guichet numérique, de votre connexion au dépôt de votre demande en passant par son suivi, consultez le mode d’emploi.
En version papier
Votre dossier doit toujours être déposé à la mairie de la commune où se situe le projet. Il peut être déposé sur place, avec remise d’un récépissé de dépôt, ou transmis par voie postale par lettre recommandée avec accusé de réception.
Aucun dépôt ne peut être fait ou adressé directement à la Communauté de communes. Votre demande sera transmise au service instructeur intercommunal par la commune.
Retrouvez les coordonnées postales en cliquant sur votre mairie ci-dessous :
41, rue de la Mairie
17590 Saint-Clément-des-Baleines
05 46 29 42 02
Comment est organisée l’instruction ?
