Meublés de tourisme : un règlement en vigueur à partir du 1er juin 2025

Lors du conseil communautaire du 28 mars 2024, les élus ont voté, à l’unanimité, un règlement visant à réguler le nombre de meublés de tourisme pour l'avenir de la vie permanente sur l'île. On vous le résume dans ses grandes lignes.  

L’augmentation exponentielle des meublés de tourisme observée ces dernières années n’est pas sans conséquence pour le maintien de la vie permanente sur l’île de Ré. Pour y remédier, les élus ont décidé de limiter leur nombre. Dès le 1er juin 2025, un règlement entrera en vigueur.

Que prévoit le règlement  ?

A partir du 1er juin 2025, pour louer un meublé de tourisme dans l’une des dix communes de l’île de Ré, tout propriétaire devra avoir obtenu une autorisation, appelée « autorisation de changement d’usage » (sauf pour les résidences principales louées moins de 120 nuits par an)

Des autorisations accordées sous deux conditions :

  • des quotas sont instaurés par commune, chacune possédant un nombre de meublés de tourisme à ne pas dépasser.
    Lorsque ce quota sera atteint, plus aucune autorisation ne pourra être accordée et les demandes seront placées sur liste d’attente. Pour la totalité du territoire, un plafond de 2 781 meublés de tourisme a été fixé.

  • la mise en location de meublés de tourisme est limitée à deux logements sur tout le territoire de l’île de Ré par foyer fiscal ou par personne morale.

Quand et comment ce règlement va-t-il être appliqué ?

Ce règlement entrera en vigueur le 1er juin 2025. À cette date, tous les meublés de tourisme devront avoir obtenu une autorisation de changement d’usage.

A partir du 1er janvier 2025, les propriétaires pourront déposer leur(s) demande(s) en ligne sur un site dédié.

Seul(s) les propriétaires prioritaires pourront déposer leur(s) demande(s) à compter du 1er octobre 2024.

Sont prioritaires, les propriétaires d’un meublé ouvert à la location sur le territoire de l’île de Ré qui se sont acquittés de la taxe de séjour dudit meublé au moins une fois dans les 3 années qui ont précédé l’adoption du règlement (28 mars 2024). 

Pour consulter le règlement dans son intégralité, téléchargez-le ici.

Vous pouvez dès à présent adresser vos questions à l’adresse suivante : infomeuble@cc-iledere.fr