Démarches en ligne

Les 3 infos à retenir du Conseil communautaire

La dernière séance du Conseil communautaire s'est tenue ce 27 juin 2024. Voici les principales mesures votées par les élus. 

Une subvention pour un déplacement des résidents du CDAIR aux Jeux paralympiques

Fin août, le Ré Handball Club prévoit d’accompagner 12 résidents du Centre départemental d’accueil de l’île de Ré (CDAIR) aux jeux paralympiques de Paris 2024.

La Communauté de communes a décidé de soutenir le projet par le versement d’une subvention de 12 820 € au Ré Handball Club.

Vers une évolution des règles d’urbanisme

Les élus ont approuvé le lancement d’une procédure de révision du Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi). Celle-ci s’explique par de nombreuses raisons : obligation de prise en compte des objectifs de réduction d’artificialisation des sols prévus par la loi Climat et résilience, nécessité d’adapter le PLUi aux enjeux de demain (comme pour ce qui est de la résilience face aux risques de submersion marine par exemple), etc. Tout juste commencée, cette procédure nécessitera plusieurs années de travail. Plus d’infos sur la procédure, ses objectifs et les modalités de participation du public à venir sur www.cdciledere.fr, rubrique « À la une ».

Une aide au transport scolaire des élèves habitant à moins de 3 km du collège

Actuellement, une tarification proportionnelle aux revenus des parents est appliquée pour le transport scolaire des enfants dont les familles résident à plus de 3 kilomètres du collège Les Salières.

Pour les familles situées à l’intérieur de ce périmètre de 3 kilomètres, le tarif majoré leur est appliqué : elles sont considérées comme non ayants droit.

À partir de la rentrée prochaine, un mécanisme de compensation leur sera proposé. La Communauté de communes prendra en charge la différence entre le tarif majoré et celui auquel elles pourraient prétendre, au regard de leurs revenus, si leur lieu de résidence état situé à plus de 3 km du collège.

Pour savoir comment en bénéficier, rendez-vous prochainement sur www.cdciledere.fr, rubrique « transports, mobilités ».

 

Retrouvez les délibérations du conseil ici. 

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