Approuvé en décembre 2019, le PLUi de l’île de Ré avait fait l’objet d’une enquête publique du 23 août au 24 septembre 2019. Le tribunal administratif de Poitiers a souhaité l’organisation d’une nouvelle enquête publique. C’est le principe du « sursis à statuer », du nom de la décision rendue par le juge en janvier 2022.

Son objectif ? Régulariser une procédure sur la forme, sans remettre en cause le PLUi qui continue donc de s’appliquer.

Du 2 mai au 3 juin 2022, une procédure de régularisation du PLUi de l’île de Ré a fait l’objet d’une enquête publique.

Tout Rétais a pu faire ses observations sur les registres d’enquête publique, les adresser par courrier au président de la commission d’enquête ou par mail à la Communauté de Communes.

La commission d’enquête publique a rendu son rapport et formulé un avis favorable. Conformément à la demande du tribunal administratif de Poitiers, le PLUi sera soumis à nouveau à l’approbation du conseil communautaire en octobre 2022.