Location de courte durée : une autorisation est désormais nécessaire
Le règlement* visant à réguler le nombre de meublés de tourisme sur l’île de Ré est entré en vigueur le 1er juin 2025.
Depuis le 1er juin 2025, des démarches sont requises afin de louer une résidence secondaire pour des séjours de courte durée.
Pour cela, il est nécessaire d’enregistrer son bien avec un numéro d’enregistrement.
Il faut ensuite obtenir une autorisation, délivrée par le maire sous deux conditions*, après avoir effectué une demande dite « de changement d’usage ».
Jusqu’à 50 000 € d’amende
Désormais, les annonces publiées sur les plateformes de réservation sont étudiées de près.
En cas d’annonce non conforme (absence de numéro d’enregistrement et autorisation non délivrée), les maires peuvent engager des procédures de sanction : mise en demeure et rédaction de procès-verbaux.
Les propriétaires concernés s’exposent à une amende de 50 000 €.
Pour toute question relative au règlement ou pour s’assurer de respecter les dispositions qu’il prévoit, il est possible d’écrire à infomeuble@cc-iledere.fr ou de se renseigner auprès de sa Mairie.
* Un règlement, quel règlement ?
Le règlement permet la location d’une résidence principale moins de 120 jours par an. La location d’autres biens (en partie tout en y habitant, ou la totalité) pour des séjours de courte durée doit faire l’objet d’une autorisation, accordée sous deux conditions : pour un même foyer fiscal, deux autorisations maximums peuvent être délivrées par personne physique ainsi que par personne morale, et dans la limite des quotas fixés dans chaque commune. Si ces derniers sont atteints, les propriétaires peuvent effectuer leurs démarches sur www.declaloc.fr afin d’être inscrits sur liste d’attente.