Installation des panneaux solaires : les règles vont changer
Cela passe par une « modification simplifiée » du Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi). Vous pouvez consulter et apporter vos remarques à cette procédure jusqu’au 11 août 2023.
Aujourd’hui, le PLUi de l’île de Ré impose un encastrement des panneaux photovoltaïques dans la toiture.
La « modification simplifiée n°2 du PLUi » a pour objectif de redéfinir la règle en prévoyant d’autoriser la pose des panneaux sur la toiture, sous 2 conditions.
D’une part, les panneaux devront garantir une bonne intégration sur le bâtiment et dans l’environnement.
D’autre part, pour certaines constructions* (chais, maisons bourgeoises…), les panneaux ne devront pas être visibles depuis l’espace public.
Qui décide ?
En site classé, à proximité des monuments historiques et au sein des sites patrimoniaux remarquables, l’avis du ministre en charge des sites ou de l’Architecte des bâtiments de France (ABF) devra être suivi par les maires au moment d’autoriser ou non un projet.
Dans tout autre cas, l’ABF sera consulté et les communes décideront.
Donnez votre avis
Vous pouvez donner votre avis sur cette procédure du 10 juillet au 11 août 2023.
Le dossier est consultable dans les 10 mairies, ainsi qu’au siège de la Communauté de communes (ouvert du lundi au vendredi de 9h à 12h) et sur notre site Internet.
Vos remarques seront ensuite étudiées au moment de rédiger la version finale de la « modification simplifiée n°2 du PLUi ». Celle-ci sera soumise au vote du conseil communautaire début octobre.
À Savoir
La « modification simplifiée n°2 du PLUi » porte également sur la modification du périmètre d’une Orientation d’aménagement et de programmation (OAP), au Petit-Noue, à La Couarde-sur-Mer.