La procédure consiste à régulariser l’enquête publique de 2019, précédant l’approbation du PLUi (Plan local d’urbanisme intercommunal).

 

Du 2 mai au 3 juin 2022, une procédure de régularisation du PLUi de l’île de Ré fait l’objet d’une enquête publique.

Le dossier papier est consultable au siège de la Communauté de Communes (CdC) (3, rue du Père Ignace à Saint-Martin-de-Ré) et dans les dix mairies. Il est disponible sur le site Internet de la CdC île de Ré (voir ci-dessous).

Chacun peut y faire ses observations sur les registres d’enquête publique ou les adresser par courrier au président de la commission d’enquête à l’adresse suivante : 3 rue du Père Ignace, CS 28001, 17410 Saint-Martin-de-Ré.

Il est aussi possible d’envoyer un mail à accueil@cc-iledere.fr en indiquant dans l’objet « enquête publique pour la régularisation du Plan Local d’Urbanisme intercommunal de l’île de Ré ».

 

Approuvé en décembre 2019, le PLUi de l’île de Ré avait fait l’objet d’une enquête publique du 23 août au 24 septembre 2019.

Le Tribunal Administratif de Poitiers demande l’organisation d’une nouvelle enquête publique.

C’est le principe du « sursis à statuer », du nom de la décision rendue par le juge en janvier 2022. Elle a pour but de régulariser une procédure sur la forme, sans remettre en cause le PLUi qui continue donc de s’appliquer.

 

Observations 1 à 6 adressées par mail 

Observations 7 à 16 adressées par mail

 

 

DOCUMENTS :

1. Notes de présentation

          1.1 Note de présentation

          1.2 Note complémentaire

2. Délibération du 16 mai 2019 arrêtant le projet de PLUi de l’île de Ré

3. Délibération du 13 août 2019 arrêtant à la majorité qualifiée le projet de PLUi de l’île de Ré

4. Bilan de la concertation et synthèse des observations et propositions

5. Délibération du 17 décembre 2019 approuvant le PLUI de l’île de Ré

6. Dossier de demandes de dérogation et avis de l’Etat au titre de l’article L.142-5 du Code de l’urbanisme

7. Dossier de saisine de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites (mouvement d’EBC)

8. Avis des Personnes Publiques Associées

8.1 Aviation civile

8.1.1 Servitudes aéronautiques à l'extérieur des zones de dégagement concernant des installations particulières

8.1.2 PLUI Arrété de l'île de Ré

 

8.2 Chambre d'agriculture de Charente Maritime

8.3 Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement de la Charente-Maritime

8.4 Chambre des Commerces et de l'Industrie de La Rochelle 

8.5 Conseil Départemental de la Charente Maritime

8.6 Schéma de cohérence territoriale (SCoT) de la Communauté de Communes de l'île de Ré

 8.6.1 Délibération du jeudi 27 juin 2019 : Avis en tant que structure porteuse de SCoT

8.6.2 Délibération du jeudi 27 juin 2019 : Avis sur la dérogation préfectorale à la règle d’urbanisation limitée

 

8.7 Comité Régional de la Conchyliculture

8.8 Centre Régional de la Propriété Forestière de Nouvelle-Aquitaine

8.9 ESID Bordeaux 

8.10 État

8.11 Institut National de l'Origine et de la Qualité

8.12 Mission Régionale de l'Autorité Environnementale

8.13 Schéma de cohérence territoriale La Rochelle - Aunis

8.14 Divers avis PPA

 



9. Avis des communes membres

  1. Ars-en-Ré
  2. La Couarde-sur-Mer
  3. La Flotte
  4. Le Bois-Plage-en-Ré
  5. Les Portes-en-Ré
  6. Loix : Délibération et plans axés
  7. Rivedoux-Plage
  8. Saint-Clément-les-Baleines
  9. Saint-Martin-de-Ré
  10. Sainte-Marie-de-Ré



10. Avis de la CDPENAF : Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels Agricoles et Forestiers

11. Avis de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale

12. Avis rendus par la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites (mouvement d’EBC)

13. Arrêté du 12 avril 2022 prescrivant l’ouverture et l’organisation de l’enquête publique du 02 mai au 03 juin 2022 inclus

14. Désignation par le tribunal administratif de la commission d’enquête

15. Avis d’enquête publique et mesures de publicité de l’enquête publique

15.1 Attestation parrution Le Phare de Ré

15.1 Attestation parrution Sud Ouest

 

LISTE DES PIÈCES :

Pièce n°0  Procédure : partie 1, partie 2 et partie 3

Pièce n°1  Rapport de présentation : volume 1 (partie 1, partie 2, partie 3, partie 4, partie 5, partie 6 et partie 7) et volume 2

Pièce n°2   Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)

Pièce n°3  Règlement

Pièce n° 3.1 Règlement écrit : partie 1, partie 2, partie 3, partie 4, partie 5 et partie 6

Pièce n° 3.2 Règlement graphique : Ars-en-Ré, La Couarde-sur-Mer, La Flotte, Le Bois-Plage-en-Ré, Les Portes-en-Ré, Loix, Rivedoux-Plage, Saint-Clément-les-Baleines, Saint-Martin-de-Ré et Sainte-Marie-de-Ré

Pièce n°4  Annexes

Pièce n° 4.1  Servitude d’Utilité Publique : Ars-en-Ré, La Couarde-sur-Mer, La Flotte, Le Bois-Plage-en-Ré, Les Portes-en-Ré, Loix, Rivedoux-Plage, Saint-Clément-les-Baleines, Saint-Martin-de-Ré et Sainte-Marie-de-Ré

Pièce n° 4.2 Annexes réglementaires

Pièce n° 4.2.1  Assainissement Eaux Usées : Ars-en-Ré, La Couarde-sur-Mer, La Flotte, Le Bois-Plage-en-Ré, Les Portes-en-Ré, Loix, Rivedoux-Plage, Saint-Clément-les-Baleines, Saint-Martin-de-Ré et Sainte-Marie-de-Ré

Pièce n° 4.2.2  Bruit

Pièce n° 4.2.3  Déchets : partie 1 et partie 2

Pièce n° 4.2.4  Droit de Préemption Urbain

Pièce n° 4.2.5  Plomb

Pièce n° 4.2.6  Plan de Prévention des Risques Naturels : Ars-en-Ré, La Couarde-sur-Mer, La Flotte, Le Bois-Plage-en-Ré, Les Portes-en-Ré, Loix, Rivedoux-Plage, Saint-Clément-les-Baleines, Saint-Martin-de-Ré et Sainte-Marie-de-Ré

Pièce n° 4.2.7  Réseaux Eaux Potables : Ars-en-Ré, La Couarde-sur-Mer, La Flotte, Le Bois-Plage-en-Ré, Les Portes-en-Ré, Loix, Rivedoux-Plage, Saint-Clément-les-Baleines, Saint-Martin-de-Ré et Sainte-Marie-de-Ré

Pièce n° 4.2.8  Assainissement Eaux Pluviales : Ars-en-Ré, La Couarde-sur-Mer, La Flotte, Le Bois-Plage-en-Ré, Les Portes-en-Ré, Loix, Rivedoux-Plage, Saint-Clément-les-Baleines, Saint-Martin-de-Ré et Sainte-Marie-de-Ré

Pièce n° 4.2.9  Assainissement Eaux Usées : Ars-en-Ré, La Couarde-sur-Mer, La Flotte, Le Bois-Plage-en-Ré, Les Portes-en-Ré, Loix, Rivedoux-Plage, Saint-Clément-les-Baleines, Saint-Martin-de-Ré et Sainte-Marie-de-Ré

Pièce n° 4.2.10  Schéma Directeur des Eaux Pluviales : partie 1, partie 2, partie 3, partie 4, partie 5, partie 6 et partie 7

Pièce n°4.2.11  Sites Patrimoniaux Remarquables : La Flotte, Sainte-Marie-de-Ré, Saint-Martin-de-Ré

Pièce n°5  Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)

Pièce n° 5.1 Orientations d’Aménagement et de Programmation Sectorielles (OAP)

Pièce n°5.2  Orientations d’Aménagement et de Programmation Thématiques (OAP)

Pièce n°6  Carnet des recommandations

Document(s) :