À partir de ce 1er janvier, la Cdc et les communes rétaises mettent en place, sur leur site Internet, un outil permettant le dépôt et l’instruction des demandes d’urbanisme.



Désormais, les demandes d’urbanisme peuvent aussi se faire en ligne*. Pour cela, la Communauté de communes et les 10 municipalités de l’île mettent en place un « Guichet numérique des autorisations d’urbanisme »

 

Cet outil, que l’on trouve aussi sur les sites Internet des communes, concerne tous types de démarches : les demandes de certificat d’urbanisme (CUa et CUb), de permis de construire (PC), d’aménager (PA) et de démolir (PD), ainsi que les déclarations d’intention d’aliéner (DIA) et les déclarations préalables (DP). Les déclarations de cession d’un fonds de commerce, d’un fonds artisanal ou d’un bail commercial soumis au droit de préemption sont aussi concernées.

 

Suivre le traitement de son dossier

Accessible aux particuliers et aux professionnels, ce nouvel outil permet aux demandeurs de suivre l’évolution de leur dossier.

Il sera toujours possible d’émettre des demandes au format papier à déposer en mairie. Elles seront instruites normalement.

 

Comment ça marche ?

Pour tout connaître de l’utilisation du guichet numérique, de votre connexion au dépôt de votre demande en passant par son suivi, consultez le mode d’emploi.



* Les collectivités territoriales ont l’obligation de mettre en place un outil permettant la saisie, par voie électronique, des demandes d’urbanisme au 1er janvier 2022.