Fin 2020, les élus communautaires ont validé l’élaboration d’un Règlement local de publicité intercommunal (RLPi). Cette procédure, dont l’enjeu est l’encadrement de la publicité extérieure, débute dès ce mois de novembre avec une phase d’étude.

C’est parti pour 3 ans. À partir de ce mois de novembre, la Communauté de communes de l’île de Ré se lance dans la réalisation de son Règlement local de publicité intercommunale (RLPi).

 

Un RLPi, qu’est-ce que c’est ?

C’est un document visant à adapter la réglementation nationale en matière de publicité extérieure aux particularités de l’île de Ré. En effet, sur ce territoire inscrit et classé, l’application de la loi ne prend pas en compte les protections propres à certains secteurs. Un exemple ? Les fortifications de Saint-Martin-de-Ré, classées au patrimoine mondial de l’humanité.

 

Le RLPi est un document de planification, comme le Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi). Il organise, encadre et planifie l’implantation des dispositifs de publicité extérieure sur le territoire.

 
À quoi ça sert ?

Il a pour but d’assurer un équilibre entre les besoins des commerçants, des entreprises et des associations en matière d’affichage publicitaire, et la préservation du cadre de vie, de son patrimoine et ses paysages.

 
Comment ce travail va-t-il être mené ?

Une première phase d’étude débute actuellement. Elle consiste à mettre à plat les différents règlements en vigueur sur le territoire et à effectuer un diagnostic des enjeux de l’île de Ré en matière de protection du paysage.

 

Puis, un inventaire permettra de recenser les dispositifs d‘affichage des commerçants, des entreprises et des associations : quels types d’enseignes, de pré-enseignes sont utilisés ? Sont-ils gênants ? Enfin, professionnels et acteurs associatifs seront sollicités pour faire part de leurs besoins en matière de publicité.

 
Qu’est-ce qui va changer ?

Une fois cette étude réalisée, des orientations pourront être fixées. Un règlement sera écrit courant 2022, avant une phase de concertation et d’approbation du document en 2024.

 

Avec la mise en place du RLPi, des changements juridiques sont aussi à prévoir. Actuellement, cette compétence est du ressort de l’État. Il appartient au préfet d’appliquer la réglementation nationale ; les commerçants effectuent aujourd’hui leur demande d’affichage auprès de la Direction Départementale des Territoires.

 

Une fois le RLPi validé, cette compétence sera transférée aux communes. Concrètement, les Maires auront pouvoir de police pour le faire respecter. De leur côté, les commerçants, entreprises et associations effectueront leurs demandes directement aux communes.