Une enquête publique a lieu du 24 juin au 26 juillet. Elle porte sur le projet de modification n°1 du PLUi, le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal.



Le 17 décembre 2019, le Conseil Communautaire validait le PLUi de l’île de Ré (plan local d’urbanisme intercommunal). Aujourd’hui, ce document, qui détermine une politique d’aménagement du territoire pour les dix communes rétaises, fait l’objet d’une procédure de modification. Celle-ci est soumise à enquête publique du 24 juin au 26 juillet.

 
Pas de remise en cause des principes fondateurs

Ces modifications portent sur des points de détail du PLUi : ajustements de zonage, du règlement et compléments apportés aux OAP (Orientations d'Aménagement et Programmation, un des outils du PLUi définissant des directives concernant l’aménagement de certaines parcelles ou secteurs du territoire.)

 

Le document conserve ses principes fondateurs définis par le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables), clé de voûte du PLUi. Sa mise en application concrète justifie cependant sa modification. Complexe et considérable - il a nécessité quatre ans de travail -, le PLUi doit s’adapter aux réalités de terrain et de ses évolutions, entre besoin de précision, de simplification ou d’explication selon les cas.

 

Ainsi, la modification actuelle prévoit, par exemple, l'ajout de bâtiments dans les linéaires commerciaux et artisanaux à protéger à Rivedoux-Plage et à Sainte-Marie-de-Ré, ou l'adaptation de la règle de hauteur dans les secteurs soumis au risque de submersion et de la règle du gabarit des constructions afin de clarifier son application.

 

 

Consultez le dossier à la CdC et dans les 10 communes

Afin de conduire cette enquête, Monsieur Géralde BRAUD a été désigné comme commissaire-enquêteur. 

 

À partir du 24 juin, le dossier d’enquête publique sera consultable sur cette page et sa version papier sera disponible au siège de la Communauté de communes de l’Ile de Ré (3 rue du Père Ignace, 17410 Saint-Martin-de-Ré, du lundi au vendredi de 9h à 12h) et dans toutes les mairies de l'île de Ré aux jours et heures habituels d’ouverture au public. Un poste informatique sera mis à votre disposition pour consulter le document au siège de la Communauté de communes de l’Ile de Ré.

 

Modification N°1 du PLUi - Dossier d'enquête publique :

Modification N°1 du PLUi - Pièces administratives : 

Modification N°1 du PLUi - Avis des Personnes Publiques Associées (PPA) :

 

 

Déposez vos observations et propositions

Pendant la durée de l’enquête, le public pourra consigner ses observations et propositions :

 

sur les registres d’enquête papiers établis sur feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire-enquêteur, mis à disposition au siège de la Communauté de communes de l’Ile de Ré (3 rue du Père Ignace, 17410 SAINT-MARTIN-DE-RÉ ) et dans toutes les mairies de l'île de Ré aux jours et heures habituels d’ouverture au public ;

 

par voie postale en adressant un courrier au commissaire-enquêteur au siège de la Communauté de communes de l’Ile de Ré, 3 rue du Père Ignace, CS 28001, 17410 SAINT-MARTIN-DE-RÉ ;

 

par courriel à l’attention du commissaire-enquêteur à l’adresse suivante : accueil@cc-iledere.fr en indiquant dans l’objet « enquête publique pour le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal de l’Ile de Ré » ;

 

Observations : 

Semaine 26 - Observations reçues sur le registre d'enquête publique

Semaine 26 - Observations reçues par courriel

Semaine 27 - Observations reçues sur le registre d'enquête publique

Semaine 27 - Observations reçues pas courriel

Semaine 27 - Observations reçues par courrier postal

Semaine 28 - Observations recus sur les registres d'enquête publique

Semanie 28 - Observations reçues par courriel

Semaine 28 - Observations reçues par courrier postal

Semaine 29 - Observations reçues sur les registres d'enquête publique

Semaine 29 - Observation reçues par courriel

Semaine 29 - Observations reçues par courrier postal

Semaine 30 - Observations reçues par courrier postal

Semaine 30 - Observations reçues sur les registres d'enquête publique

Semaine 30 - Observations reçues par courriel du 20 au 21 juillet 2021

Semaine 30 - Observations reçues par courriel le 22 juillet 2021

Semaine 30 - Observations reçues par courriel le 23 juillet 2021 - 1ère partie

Semaine 30 - Observations reçues par courriel le 23 juillet 2021 - 2e partie

Semaine 30 - Observations reçues par courriel le 23 juillet 2021 - 3e partie

Semaine 30 - Icône PDFObservations reçues par courriel les 25 et 26 juillet - 1ère partie

Semaine 30 - Icône PDFObservations reçues par courriel les 25 et 26 juillet - 2e partie 

Semaine 30 - Icône PDFObservations reçues par courriel les 25 et 26 juillet - 3e partie 

Semaine 30 - Icône PDFObservations reçues par courriel les 25 et 26 juillet - 4e partie

Semaine 30 - Icône PDFObservations reçues par courriel les 25 et 26 juillet - 5e partie 

Semaine 30 - Icône PDFObservations reçues par courriel les 25 et 26 juillet - 6e partie 

Semaine 30 - Icône PDFObservations reçues par courriel les 25 et 26 juillet - 7e partie 

Semaine 30 - Icône PDFObservations reçues par courriel les 25 et 26 juillet - 8e partie

Semaine 30 -  Icône PDFObservations reçues par courriel les 25 et 26 juillet - 9e partie

Semaine 30 Icône PDFObservations reçues par courriel les 25 et 26 juillet - 10e partie 

 

Rencontrez le commissaire-enquêteur

Monsieur BRAUD se tiendra à votre disposition pour recevoir vos observations écrites ou orales aux lieux, dates et heures suivantes :

 

- Jeudi 24 juin 2021 à La Couarde-sur-Mer de 9h à 12h,

- Mercredi 30 juin 2021 à Saint-Clément-des-Baleine de 9h à 12h,

- Mercredi 30 juin 2021 à Rivedoux-Plage de 14h à 17h

- Samedi 10 juillet 2021 au Bois-Plage-en-Ré de 9h à 12h,

- Vendredi 16 juillet 2021 aux Portes-en-Ré de 9h à 12h,

- Vendredi 16 juillet 2021 à Sainte-Marie-de-Ré de 14h-17h

- Mardi 20 juillet 2021 à Ars-en-Ré de 9h à 12h,

- Mardi 20 juillet 2021 à  La Flotte 14h à 17h,

- Lundi 26 juillet 2021 à Loix de 9h à 12h,

- Lundi 26 juillet 2021 à Saint-Martin-de-Ré de 14h à 17h

 

Une permanence téléphonique sera aussi assurée le 13 juillet de 9h à 12h et de 14h à 17h, sur rendez-vous pris avant le 12 juillet à 12h au 05 46 09 71 51. 

Document(s) :