Vous avez apposé un autocollant stop-pub sur votre boîte aux lettres et continuez de recevoir des courriers publicitaires ? C’est illégal, et vous avez la possibilité de vous retourner contre les enseignes responsables.

 

Attachée à la réduction des déchets, la Communauté de Communes a distribué dans son dernier journal d’information communautaire un autocollant “stop-pub” à apposer sur nos boîtes aux lettres. Pourtant, il n’est pas rare que des particuliers continuent de recevoir des courriers publicitaires contre leur volonté.

 

Un courrier à adresser aux enseignes responsables

Pour rappel, la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire ainsi que le Code de l’Environnement stipulent que ce procédé est illégal. Les enseignes responsables peuvent être punies d’une amende de 7 500 €.

Si vous constatez le non-respect de ces dispositions, il vous est possible d’adresser un courrier postal aux enseignes concernées rappelant les sanctions auxquelles elles s’exposent. Ce courrier, proposé par l’association Zéro Waste France, est à retrouver ci-dessous.