Dans le cadre de la procédure d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal de l’île de Ré, une enquête publique a été organisée du 23 août au 24 septembre 2019.

Cette enquête a donné lieu à un rapport d’enquête et à des conclusions et avis motivés remis par la commission d’enquête le 30 octobre à la Communauté de Communes.

 

Consulter le rapport d'enquête publique

Consulter les conclusions et avis motivés

 

Ces pièces sont à la disposition du public au siège de la Communauté de Communes de l’île de Ré et dans les dix mairies de l’île de Ré aux jours et heures habituels d’ouverture.