AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE



PORTANT SUR LE PROJET DE

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL DE L’ILE DE RÉ



Par arrêté du 1er août 2019, le Président de la Communauté de Communes de l’Ile de Ré a prescrit l’enquête publique relative à l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal de l’Ile de Ré.



Cette enquête publique se déroulera dans les dix communes de l’Ile de Ré pendant 33 jours consécutifs :



du vendredi 23 août 2019 au mardi 24 septembre 2019 inclus.



Afin de conduire cette enquête, le Président du Tribunal Administratif de Poitiers a désigné le 11 juillet 2019 une commission d’enquête composée comme suit :

- Président : Monsieur Bernard MISSIAEN, lieutenant-colonel de gendarmerie en retraite ;

- Membres titulaires : Madame Marianne AZARIO, juriste et Monsieur Gilles DEPRESLE, ingénieur principal retraité de la fonction publique.



Le projet d’élaboration du PLUi a fait l’objet d’une évaluation environnementale soumise à l’avis de l’autorité environnementale. L’évaluation, son résumé non technique et l’avis de l’autorité environnementale figurent dans le dossier de PLUi soumis à enquête publique.



Le dossier d’enquête publique est consultable :

• en version informatique sur le site internet de la Communauté de Communes de l’Ile de Ré à l’adresse suivante : https://cdciledere.fr/amenager-le-territoire/urbanisme/plui ;

• en version papier au siège de la Communauté de Communes de l’Ile de Ré (3 rue du Père Ignace, 17410 SAINT-MARTIN-DE-RÉ) et dans les mairies d’ARS-EN-RÉ, LE BOIS-PLAGE-EN-RÉ, LA COUARDE-SUR-MER, LA FLOTTE, LOIX, LES PORTES-EN-RÉ, RIVEDOUX-PLAGE, SAINT-CLÉMENT-DES-BALEINES, SAINT-MARTIN-DE-RÉ et SAINTE-MARIE-DE-RÉ aux jours et heures habituels d’ouverture au public ;

• gratuitement sur un poste informatique au siège de la Communauté de Communes de l’Ile de Ré permettant à toute personne de consulter le dossier d’enquête publique aux jours et heures habituels d’ouverture au public (du lundi au vendredi de 9h à 12h).

Pendant la durée de l’enquête, le public pourra consigner ses observations et propositions :

• sur les registres d’enquête papiers établis sur feuillets non mobiles, côtés et paraphés par un membre de la commission d’enquête, mis à disposition au siège de la Communauté de Communes de l’Ile de Ré (3 rue du Père Ignace, 17410 SAINT-MARTIN-DE-RÉ ) et dans les mairies d’ARS-EN-RÉ, LE BOIS-PLAGE-EN-RÉ, LA COUARDE-SUR-MER, LA FLOTTE, LOIX, LES PORTES-EN-RÉ, RIVEDOUX-PLAGE, SAINT-CLÉMENT-DES-BALEINES, SAINT-MARTIN-DE-RÉ et SAINTE-MARIE-DE-RÉ aux jours et heures habituels d’ouverture au public ;

• par voie postale en adressant un courrier au Président de la commission d’enquête au siège de l’enquête à la Communauté de Communes de l’Ile de Ré, 3 rue du Père Ignace, CS 28001, 17410 SAINT-MARTIN-DE-RÉ ;

• par courriel à l’attention de la commission d’enquête à l’adresse suivante : accueil@cc-iledere.fr en indiquant dans l’objet « enquête publique pour le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal de l’Ile de Ré » ;

Les observations et propositions du public formulées par courrier électronique, et par courrier postal ainsi que les observations et propositions du public reçues par un membre de la commission d’enquête seront versées et consultables sur le site internet de la Communauté de Communes https://cdciledere.fr/amenager-le-territoire/urbanisme/plui pendant la durée de l’enquête.

La commission d’enquête, représentée par un ou plusieurs de ses membres, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations écrites ou orales aux lieux, dates et heures ci-après :

 

Les informations relatives à l’organisation de l’enquête peuvent être consultées sur le site internet de la Communauté de Communes de l’Ile de Ré à l’adresse suivante : https://cdciledere.fr/amenager-le-territoire/urbanisme/plui



Des informations complémentaires peuvent être obtenues à la Communauté de Communes de l’Ile de Ré, 3 rue du Père Ignace à Saint-Martin-de-Ré auprès de Madame Claire THORIN (tel : 05 17 83 20 52).



À l’expiration du délai d’enquête, les registres d’enquête seront mis à disposition de la commission d’enquête et clos par elle.



Le président de la commission d’enquête transmettra le dossier de l’enquête, accompagné des registres d’enquête et des pièces annexées, avec le rapport de la commission d’enquête et de ses conclusions motivées au Président de la Communauté de Communes de l’Ile de Ré, dans les trente jours à compter de la clôture de l’enquête sous réserve de la faculté de demande motivée de report de délai prévue à l’article L.123-15 du code de l’environnement.



Le rapport et les conclusions de la commission d’enquête seront tenus à la disposition du public au siège de la Communauté de Communes de l’Ile de Ré, 3 rue du Père Ignace, 17410 SAINT-MARTIN-DE-RÉ, et sur le site internet https://cdciledere.fr/amenager-le-territoire/urbanisme/plui pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.



À l’issue de l’enquête et des conclusions émises par la commission d’enquête, le conseil communautaire de la Communauté de Communes de l’Ile de Ré se prononcera par délibération sur l’approbation du plan local d’urbanisme intercommunal de l’Ile de Ré.

 


 

Consultez l'arrêté du 1er août 2019 prescrivant l'ouverture et l'organisation de l'enquête publique du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal de l'Ile de Ré.