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Le PLUi a été arrêté par délibération du conseil communautaire le 16 mai 2019.

 

  1. Qu’est-ce qu’un PLUi ?
  2. Calendrier du PLUi
  3. Projet de PLUi arrêté par délibération le 16 mai 2019
  4. Tome 0 : la procédure.
  5. Tome 1 : le rapport de présentation.
  6. Tome 2 : le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD).
  7. Tome 3 : le règlement.
  8. Tome 4 : les annexes.
  9. Tome 5 : les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP).
  10. Tome 6 : le carnet des recommandations architecturales et paysagères.

 

 


 
1-   Qu’est-ce qu’un PLUi ?

C’est un document de planification et d’urbanisme réglementaire élaboré à l’échelle d’un regroupement de communes. Il détermine une politique d’aménagement du territoire pour les dix communes de l’Ile de Ré et fixe en conséquence les règles d’utilisation du sol sur le territoire.

 

Si le SCOT donne des orientations générales mais ne peut déterminer l’utilisation du sol parcelle par parcelle, à l’inverse, le PLUi possède une valeur réglementaire en matière de droit des sols puisqu’il définit, pour chaque parcelle, les possibilités et les conditions d’utilisation, d’aménagement ou de construction.

 

Alors que le PLU est étudié à l’échelle d’une seule commune, le PLUi couvre l’ensemble des dix communes de l’Ile de Ré. Suite à son approbation, il remplacera les dix Plans d’Occupation des Sols (POS) aujourd’hui en vigueur sur l’Ile.

 

Afin de développer un projet réalisable, au plus près des besoins des Rétais, la Communauté de Communes a initié un processus de concertation, s’appuyant sur les contributions du plus grand nombre. De multiples acteurs de la vie locale se sont déjà rencontrés (des élus, des membres et représentants d’associations locales, les services de l’état,…), notamment à l’occasion des réunions thématiques organisées du 10 au 27 octobre 2016.

 

 

 

 

2-   Calendrier du PLUi

 

 

 

 

3- Projet de PLUi arrêté par délibération le 16 mai 2019

Le projet de PLUi de l’Ile de Ré a été arrêté par délibération du Conseil Communautaire le 16 mai 2019.

 

Il est consultable et téléchargeable en ligne ci-dessous en documents individuels ou en entier dans le bloc "à ne pas manquer" sur notre page Urbanisme (attention : certains documents et plans étant volumineux, leur temps de téléchargement peut donc être important. Merci de votre compréhension).

 

Le projet de PLUi a été envoyé aux Personnes Publiques Associées (services de l’Etat, Département, Région, chambres consulaires, communes membres de la Communauté de Communes, intercommunalités voisines, …) qui ont trois mois pour l’étudier et formuler un avis.

 

A la fin de l’été, une enquête publique sera menée par une commission d’enquête qui se tiendra à l’écoute de tous. Au cours de cette enquête, le public pourra consulter le dossier et formuler ses remarques dans un registre d’enquête publique.

 

Les modalités de l’enquête publique seront précisées ultérieurement.

 

A l’issue de celle-ci, la commission d’enquête fera ses observations dans un rapport et émettra son avis.

 

Le Conseil Communautaire pourra tenir compte de certaines préconisations avant d’approuver définitivement le PLUI de l’Ile de Ré en fin d’année 2019.

 

 

 

 

4- Tome 0 : la procédure.
  1. Prescription de l’élaboration du Plan local d’urbanisme intercommunal et fixation des modalités de concertation
  2. Elaboration du Plan local d’urbanisme intercommunal – Arrêt des modalités de collaboration entre la Communauté de Communes de l’Ile de Ré et les dix communes membres
  3. Elaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal - Choix de la codification
  4. Débat sur les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)
  5. Débat sur les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) (suite).

 

 

 

5- Tome 1 : le rapport de présentation.

- volume 1 - partie 1

volume 1 - partie 2

volume 1 - partie 3

- volume 2 - partie 4

- volume 2 - partie 5

 

 

 

 

6- Tome 2 : le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD).

 

 

 

7- Tome 3 : le règlement.
  1. Règlement écrit
  2. Règlement graphique : Ars-en-Ré - Le Bois-Plage-en-Ré - La Couarde-sur-mer - La Flotte - Les Portes-en-Ré - Loix - Rivedoux-Plage - Saint-Clément-des-Baleines - Saint-Martin-de-Ré - Sainte-Marie-de-Ré

 

 

 

8- Tome 4 : les annexes.

I. Servitudes d'utilité publique : Ars-en-Ré - Le Bois-Plage-en-Ré - La Couarde-sur-mer - La Flotte - Les Portes-en-Ré - Loix - Rivedoux-Plage - Saint-Clément-des-Baleines - Saint-Martin-de-Ré - Sainte-Marie-de-Ré

II. Annexes réglementaires : 

  1. Zonages d'assainissement des eaux usées : Ars-en-Ré - Le Bois-Plage-en-Ré - La Couarde-sur-mer - La Flotte - Les Portes-en-Ré - Loix - Rivedoux-Plage - Saint-Clément-des-Baleines - Saint-Martin-de-Ré - Sainte-Marie-de-Ré
  2. Bruit : arrêté préfectoral n° 18-1536 du 24 juillet 2018 - Carte du bruit de type A - Carte du bruit de type B - Carte du bruit de type C
  3. Déchets : rapport annuel 2017
  4. Droit de préemption urbain
  5. Plomb (arrêté mars 2003)
  6. Plans de Prévention des Risques Naturels (PPRN) : Ars-en-Ré - Le Bois-Plage-en-Ré - La Couarde-sur-mer - La Flotte - Les Portes-en-Ré - Loix - Rivedoux-Plage - Saint-Clément-des-Baleines - Saint-Martin-de-Ré - Sainte-Marie-de-Ré
  7. Réseaux d'eau potable : Ars-en-Ré - Le Bois-Plage-en-Ré - La Couarde-sur-mer - La Flotte - Les Portes-en-Ré - Loix - Rivedoux-Plage - Saint-Clément-des-Baleines - Saint-Martin-de-Ré - Sainte-Marie-de-Ré
  8. Réseaux des eaux pluviales : Ars-en-Ré - Le Bois-Plage-en-Ré - La Couarde-sur-mer - La Flotte - Les Portes-en-Ré - Loix - Saint-Clément-des-Baleines - Saint-Martin-de-Ré - Sainte-Marie-de-Ré
  9. Réseaux des eaux usées : Ars-en-Ré - Le Bois-Plage-en-Ré - La Couarde-sur-mer - La Flotte - Les Portes-en-Ré - Loix - Rivedoux-Plage - Saint-Clément-des-Baleines - Saint-Martin-de-Ré - Sainte-Marie-de-Ré
  10. Schémas des directeurs des eaux pluviales : Ars-en-Ré (T1 - T2 - T3) - Le Bois-Plage-en-Ré - La Couarde-sur-mer - Loix - Saint-Clément-des-Baleines - Sainte-Marie-de-Ré
  11. Sites patrimoniaux remarquables : La Flotte 1 - La Flotte 2 - Sainte-Marie-de-Ré - Saint-Martin-de-Ré

 

 

 

9- Tome 5 : les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP).

Dossiers des Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) :

 

 

 

10- Tome 6 : le carnet des recommandations architecturales et paysagères.