Accueil > Urbanisme > Plan Local d'Urbanisme intercommunal
Le PLUi a été approuvé par délibération du conseil communautaire le 17 décembre 2019.

 

  1. Qu’est-ce qu’un PLUi ?
  2. PLUi arrêté le 16 mai 2019 puis approuvé le 17 décembre 2019
  3. Tome 0 : la procédure.
  4. Tome 1 : le rapport de présentation.
  5. Tome 2 : le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD).
  6. Tome 3 : le règlement.
  7. Tome 4 : les annexes.
  8. Tome 5 : les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP).
  9. Tome 6 : le carnet des recommandations architecturales et paysagères.
  10. Rapport et conclusions de la commission d'enquête.
  11. Porter à connaissance des services de l'État
  12. Dossier de demandes de dérogation et avis de l'Etat au titre de l’article L.142-5 du code de l’urbanisme
  13. Dossier de saisine de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites (mouvement d’EBC)
  14. Avis des Personnes Publiques Associées
  15. Avis de la CDPENAF
  16. Avis de la Mission Régionale d'Autorité Environnementale
  17. Avis rendus par la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites
  18. Avis des 10 communes membres

 

 


 
1-   Qu’est-ce qu’un PLUi ?

C’est un document de planification et d’urbanisme réglementaire élaboré à l’échelle d’un regroupement de communes. Il détermine une politique d’aménagement du territoire pour les dix communes de l’Ile de Ré et fixe en conséquence les règles d’utilisation du sol sur le territoire.

 

Si le SCOT donne des orientations générales mais ne peut déterminer l’utilisation du sol parcelle par parcelle, à l’inverse, le PLUi possède une valeur réglementaire en matière de droit des sols puisqu’il définit, pour chaque parcelle, les possibilités et les conditions d’utilisation, d’aménagement ou de construction.

 

Alors que le PLU est étudié à l’échelle d’une seule commune, le PLUi couvre l’ensemble des dix communes de l’Ile de Ré. Suite à son approbation, il remplacera les dix Plans d’Occupation des Sols (POS) aujourd’hui en vigueur sur l’Ile.

 

Afin de développer un projet réalisable, au plus près des besoins des Rétais, la Communauté de Communes a initié un processus de concertation, s’appuyant sur les contributions du plus grand nombre. De multiples acteurs de la vie locale se sont déjà rencontrés (des élus, des membres et représentants d’associations locales, les services de l’état,…), notamment à l’occasion des réunions thématiques organisées du 10 au 27 octobre 2016.

 

 

2-   PLUi arrêté le 16 mai 2019 puis approuvé le 17 décembre 2019

Par délibération du 16 mai 2019, le conseil communautaire a tiré le bilan de la concertation préalable et arrêté le projet de PLUi de l’Ile de Ré, arrêt qui a été confirmé par délibération du 13 août 2019.

L'enquête publique relative à l'élaboration du PLUi a eu lieu du 23 août au 24 septembre 2019 et a donné lieu à un rapport d'enquête publique et à des conclusions motivées.

Par délibération du 17 décembre 2019, le conseil communautaire a approuvé le PLUi de l'Ile de Ré.

 

 

4- Tome 0 : la procédure.
  1. Prescription de l’élaboration du Plan local d’urbanisme intercommunal et fixation des modalités de concertation
  2. Elaboration du Plan local d’urbanisme intercommunal – Arrêt des modalités de collaboration entre la Communauté de Communes de l’Ile de Ré et les dix communes membres
  3. Elaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal - Choix de la codification
  4. Débat sur les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)
  5. Débat sur les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) (suite).
  6. Arrêt du PLUi du 16 mai 2019
  7. Arrêt du PLUi du 13 août 2019
  8. Approbation du PLUi : délibération du 17 décembre 2019, Annexe 1, Annexe 2.1, Annexe 2.2.

 

 

 

5- Tome 1 : le rapport de présentation.

Rapport de présentation Volume 1

Rapport de présentation Volume 2

 

 

6- Tome 2 : le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD).

 

 

 

7- Tome 3 : le règlement.
  1. Règlement écrit
  2. Règlement graphique : Ars-en-Ré - Le Bois-Plage-en-Ré - La Couarde-sur-mer - La Flotte - Les Portes-en-Ré - Loix - Rivedoux-Plage - Saint-Clément-des-Baleines - Saint-Martin-de-Ré - Sainte-Marie-de-Ré

 

 

 

8- Tome 4 : les annexes.

I. Servitudes d'utilité publique : Ars-en-Ré - Le Bois-Plage-en-Ré - La Couarde-sur-mer - La Flotte - Les Portes-en-Ré - Loix - Rivedoux-Plage - Saint-Clément-des-Baleines - Saint-Martin-de-Ré - Sainte-Marie-de-Ré - Liste

 

II. Annexes réglementaires : 

  1. Zonages d'assainissement des eaux usées : Ars-en-Ré - Le Bois-Plage-en-Ré - La Couarde-sur-mer - La Flotte - Les Portes-en-Ré - Loix - Rivedoux-Plage - Saint-Clément-des-Baleines - Saint-Martin-de-Ré - Sainte-Marie-de-Ré
  2. Bruit : arrêté préfectoral n° 18-1536 du 24 juillet 2018 - Carte du bruit de type A - Carte du bruit de type B - Carte du bruit de type C
  3. Déchets : rapport annuel 2017
  4. Droit de préemption urbain
  5. Plomb (arrêté mars 2003)
  6. Plans de Prévention des Risques Naturels (PPRN) : Ars-en-Ré - Le Bois-Plage-en-Ré - La Couarde-sur-mer - La Flotte - Les Portes-en-Ré - Loix - Rivedoux-Plage - Saint-Clément-des-Baleines - Saint-Martin-de-Ré - Sainte-Marie-de-Ré
  7. Réseaux d'eau potable : Ars-en-Ré - Le Bois-Plage-en-Ré - La Couarde-sur-mer - La Flotte - Les Portes-en-Ré - Loix - Rivedoux-Plage - Saint-Clément-des-Baleines - Saint-Martin-de-Ré - Sainte-Marie-de-Ré
  8. Réseaux des eaux pluviales : Ars-en-Ré - Le Bois-Plage-en-Ré - La Couarde-sur-mer - La Flotte - Les Portes-en-Ré - Loix - Saint-Clément-des-Baleines - Saint-Martin-de-Ré - Sainte-Marie-de-Ré
  9. Réseaux des eaux usées : Ars-en-Ré - Le Bois-Plage-en-Ré - La Couarde-sur-mer - La Flotte - Les Portes-en-Ré - Loix - Rivedoux-Plage - Saint-Clément-des-Baleines - Saint-Martin-de-Ré - Sainte-Marie-de-Ré
  10. Schémas des directeurs des eaux pluviales : Ars-en-Ré (T1 - T2 - T3) - Le Bois-Plage-en-Ré - La Couarde-sur-mer - Loix - Saint-Clément-des-Baleines - Sainte-Marie-de-Ré
  11. Sites patrimoniaux remarquables : La Flotte 1 - La Flotte 2 - Sainte-Marie-de-Ré - Saint-Martin-de-Ré

 

 

 

9- Tome 5 : les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP).

Dossiers des Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) :

 

 

 

10- Tome 6 : le carnet des recommandations architecturales et paysagères.

 

 

 

11- Rapport et conclusions de la commission d'enquête

 

12- Porter à connaissance des services de l'État

Partie 1 : Dispositions particulières applicables au territoire

Partie 2 : Les plans, les programmes et les études dont dispose l’État

Partie 3 : Les projets de l’État et des collectivités territoriales

Partie 4 : Les annexes

 

 

 

13- Dossier de demandes de dérogation au titre de l’article L.142-5 du code de l’urbanisme

Voir le dossier de demandes de dérogation

 

 

14- Dossier de saisine de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites (mouvement d’EBC)

Voir le dossier de saisine de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites

 

 

15- Avis des Personnes Publiques Associées

Voir les avis des PPA

 

 

16- Avis de la CDPENAF

Voir l'avis de la CDPENAF

 

 

17- Avis de la Mission Régionale d'Autorité Environnementale

Voir l'avis de la MRAE

 

 

18- Avis rendus par la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites

Voir les avis de la CDNPS

 

 

19. Avis des 10 communes membres

Voir l'avis de la commune d'Ars-en-Ré

 

Voir l'avis de la commune du Bois-Plage-en-Ré

 

Voir l'avis de la commune de La Couarde-sur-Mer

 

Voir l'avis de la commune de La Flotte

 

Voir l'avis de la commune de Loix

Voir les plans annexés à la délibération de Loix

 

Voir l'avis de la commune des Portes-en-Ré

 

Voir l'avis de la commune de Rivedoux-Plage

 

Voir l'avis de la commune de Saint-Clément-des-Baleines

 

Voir l'avis de la commune de Sainte-Marie-de-Ré

 

Voir l'avis de la commune de Saint-Martin-de-Ré