Accueil > Urbanisme > Plan Local d'Urbanisme intercommunal
Page en cours de construction

Le PLUi a été arrêté par délibération du conseil communautaire le 16 mai 2019.

 

  1. Qu’est-ce qu’un PLUi ?
  2. Calendrier du PLUi
  3. Dossier d'enquête publique / PLUi arrêté le 16 mai 2019
  4. Tome 0 : la procédure.
  5. Tome 1 : le rapport de présentation.
  6. Tome 2 : le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD).
  7. Tome 3 : le règlement.
  8. Tome 4 : les annexes.
  9. Tome 5 : les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP).
  10. Tome 6 : le carnet des recommandations architecturales et paysagères.
  11. Registres d'enquête publique (observations, courriels, courriers)
  12. Porter à connaissance des services de l'État
  13. Dossier de demandes de dérogation et avis de l'Etat au titre de l’article L.142-5 du code de l’urbanisme
  14. Dossier de saisine de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites (mouvement d’EBC)
  15. Avis des Personnes Publiques Associées
  16. Avis de la CDPENAF
  17. Avis de la Mission Régionale d'Autorité Environnementale
  18. Avis rendus par la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites
  19. Avis des 10 communes membres

 

 


 
1-   Qu’est-ce qu’un PLUi ?

C’est un document de planification et d’urbanisme réglementaire élaboré à l’échelle d’un regroupement de communes. Il détermine une politique d’aménagement du territoire pour les dix communes de l’Ile de Ré et fixe en conséquence les règles d’utilisation du sol sur le territoire.

 

Si le SCOT donne des orientations générales mais ne peut déterminer l’utilisation du sol parcelle par parcelle, à l’inverse, le PLUi possède une valeur réglementaire en matière de droit des sols puisqu’il définit, pour chaque parcelle, les possibilités et les conditions d’utilisation, d’aménagement ou de construction.

 

Alors que le PLU est étudié à l’échelle d’une seule commune, le PLUi couvre l’ensemble des dix communes de l’Ile de Ré. Suite à son approbation, il remplacera les dix Plans d’Occupation des Sols (POS) aujourd’hui en vigueur sur l’Ile.

 

Afin de développer un projet réalisable, au plus près des besoins des Rétais, la Communauté de Communes a initié un processus de concertation, s’appuyant sur les contributions du plus grand nombre. De multiples acteurs de la vie locale se sont déjà rencontrés (des élus, des membres et représentants d’associations locales, les services de l’état,…), notamment à l’occasion des réunions thématiques organisées du 10 au 27 octobre 2016.

 

 

 

 

2-   Calendrier du PLUi

 

 

 

 

3- Dossier d'enquête publique / PLUi arrêté le 16 mai 2019

Par délibération du 16 mai 2019, le conseil communautaire a tiré le bilan de la concertation préalable et arrêté le projet de PLUi de l’Ile de Ré, arrêt qui a été confirmé par délibération du 13 août 2019.



Le projet arrêté est consultable et téléchargeable en ligne ci-dessous en documents individuels ou en entier dans le bloc « à ne pas manquer » sur notre page Urbanisme (attention : certains documents et plans étant volumineux, leur temps de téléchargement peut être important, merci de votre compréhension).



Le projet de PLUi a été envoyé aux Personnes Publiques Associées (services de l’Etat, Département, Région, chambres consulaires, communes membres de la Communauté de Communes, intercommunalités voisines…) qui ont disposé de trois mois pour l’étudier et formuler un avis.



Pendant 33 jours consécutifs, à compter du vendredi 23 août 2019 et jusqu’au mardi 24 septembre 2019 inclus, le projet de PLUi de l’Ile de Ré est soumis à enquête publique, tel que prévu par l’arrêté du 1er août 2019 du Président de la Communauté de Communes.



Le dossier d’enquête publique peut être consulté au siège de la Communauté de Communes et dans chacune des dix communes de l’Ile de Ré. Un accès gratuit au dossier est également prévu sur un poste informatique au siège de la Communauté de Communes.

Pendant la durée de l’enquête, des observations peuvent être :

  • consignées sur les registres d’enquête déposés au siège de la Communauté de Communes et dans les mairies des dix communes de l’île de Ré,

  • adressées par écrit à l’attention de Monsieur le Président de la commission d’enquête au siège de le Communauté de Communes de l’île de Ré, 3 rue du Père Ignace, CS 28001, 17410 SAINT MARTIN DE RE

  • adressées par courriel à l’adresse : accueil@cc-iledere.fr en indiquant dans l’objet « enquête publique pour le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal de l’île de Ré » et à l’attention de la commission d’enquête,

  • adressées à la commission d’enquête lors des permanences prévues dans l’arrêté du 1er août 2019.

 

À l’issue de l’enquête publique, la commission d’enquête désignée par le tribunal administratif de Poitiers fera ses observations dans un rapport et émettra son avis. Le Conseil Communautaire pourra tenir compte de certaines préconisations avant d’approuver définitivement le PLUi de l’île de ré en fin d’année 2019.

 

 

4- Tome 0 : la procédure.
  1. Prescription de l’élaboration du Plan local d’urbanisme intercommunal et fixation des modalités de concertation
  2. Elaboration du Plan local d’urbanisme intercommunal – Arrêt des modalités de collaboration entre la Communauté de Communes de l’Ile de Ré et les dix communes membres
  3. Elaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal - Choix de la codification
  4. Débat sur les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)
  5. Débat sur les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) (suite).

 

 

 

5- Tome 1 : le rapport de présentation.

- volume 1 - partie 1

volume 1 - partie 2

volume 1 - partie 3

- volume 2 - partie 4

- volume 2 - partie 5

 

 

 

6- Tome 2 : le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD).

 

 

 

7- Tome 3 : le règlement.
  1. Règlement écrit
  2. Règlement graphique : Ars-en-Ré - Le Bois-Plage-en-Ré - La Couarde-sur-mer - La Flotte - Les Portes-en-Ré - Loix - Rivedoux-Plage - Saint-Clément-des-Baleines - Saint-Martin-de-Ré - Sainte-Marie-de-Ré

 

 

 

8- Tome 4 : les annexes.

I. Servitudes d'utilité publique : Ars-en-Ré - Le Bois-Plage-en-Ré - La Couarde-sur-mer - La Flotte - Les Portes-en-Ré - Loix - Rivedoux-Plage - Saint-Clément-des-Baleines - Saint-Martin-de-Ré - Sainte-Marie-de-Ré

II. Annexes réglementaires : 

  1. Zonages d'assainissement des eaux usées : Ars-en-Ré - Le Bois-Plage-en-Ré - La Couarde-sur-mer - La Flotte - Les Portes-en-Ré - Loix - Rivedoux-Plage - Saint-Clément-des-Baleines - Saint-Martin-de-Ré - Sainte-Marie-de-Ré
  2. Bruit : arrêté préfectoral n° 18-1536 du 24 juillet 2018 - Carte du bruit de type A - Carte du bruit de type B - Carte du bruit de type C
  3. Déchets : rapport annuel 2017
  4. Droit de préemption urbain
  5. Plomb (arrêté mars 2003)
  6. Plans de Prévention des Risques Naturels (PPRN) : Ars-en-Ré - Le Bois-Plage-en-Ré - La Couarde-sur-mer - La Flotte - Les Portes-en-Ré - Loix - Rivedoux-Plage - Saint-Clément-des-Baleines - Saint-Martin-de-Ré - Sainte-Marie-de-Ré
  7. Réseaux d'eau potable : Ars-en-Ré - Le Bois-Plage-en-Ré - La Couarde-sur-mer - La Flotte - Les Portes-en-Ré - Loix - Rivedoux-Plage - Saint-Clément-des-Baleines - Saint-Martin-de-Ré - Sainte-Marie-de-Ré
  8. Réseaux des eaux pluviales : Ars-en-Ré - Le Bois-Plage-en-Ré - La Couarde-sur-mer - La Flotte - Les Portes-en-Ré - Loix - Saint-Clément-des-Baleines - Saint-Martin-de-Ré - Sainte-Marie-de-Ré
  9. Réseaux des eaux usées : Ars-en-Ré - Le Bois-Plage-en-Ré - La Couarde-sur-mer - La Flotte - Les Portes-en-Ré - Loix - Rivedoux-Plage - Saint-Clément-des-Baleines - Saint-Martin-de-Ré - Sainte-Marie-de-Ré
  10. Schémas des directeurs des eaux pluviales : Ars-en-Ré (T1 - T2 - T3) - Le Bois-Plage-en-Ré - La Couarde-sur-mer - Loix - Saint-Clément-des-Baleines - Sainte-Marie-de-Ré
  11. Sites patrimoniaux remarquables : La Flotte 1 - La Flotte 2 - Sainte-Marie-de-Ré - Saint-Martin-de-Ré

 

 

 

9- Tome 5 : les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP).

Dossiers des Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) :

 

 

 

10- Tome 6 : le carnet des recommandations architecturales et paysagères.

 

 

 

11- Registres d'enquête publique (observations, courriels, courriers)

Observations

Observations déposées à la Communauté de Communes de l'Ile de Ré

Observations déposées auprès de la Mairie d'Ars-en-Ré

Observations déposées auprès de la Mairie du Bois-Plage-en-Ré - PARTIE 1

Observations déposées auprès de la Mairie du Bois-Plage-en-Ré - PARTIE 2

Observations déposées auprès de la Mairie du Bois-Plage-en-Ré - PARTIE 3

Observations déposées auprès de la Mairie de la Couarde-sur-Mer - PARTIE 1

Observations déposées auprès de la Mairie de la Couarde-sur-Mer - PARTIE 2

Observations déposées auprès de la Mairie de La Flotte

Observations déposées auprès de la Mairie Loix

Observations déposées auprès de la Mairie des Portes-en-Ré

Observations déposées auprès de la Mairie de Rivedoux-Plage - PARTIE 1

Observations déposées auprès de la Mairie de Rivedoux-Plage - PARTIE 2

Observations déposées auprès de la Mairie de Sainte-Marie-de-Ré - PARTIE 1

Observations déposées auprès de la Mairie de Sainte-Marie-de-Ré - PARTIE 2

Observations déposées auprès de la Mairie de Sainte-Marie-de-Ré - PARTIE 3

Observations déposées auprès de la Mairie de Saint-Martin-de-Ré

Observations déposées auprès de la Mairie de Saint-Clément-des-Baleines

 

 

Courriels

Courriels transmis sur accueil@cc-iledere.fr du 23 au 28 août 2019

Courriels transmis sur accueil@cc-iledere.fr du 29 août au 2 septembre 2019

Courriels transmis sur accueil@cc-iledere.fr du 6 au 11 septembre 2019 - PARTIE 1

Courriels transmis sur accueil@cc-iledere.fr du 6 au 11 septembre 2019 - PARTIE 2

Courriels transmis sur accueil@cc-iledere.fr du 6 au 11 septembre 2019 - PARTIE 3

Courriels transmis sur accueil@cc-iledere.fr du 12 au 19 septembre 2019 - PARTIE 1

Courriels transmis sur accueil@cc-iledere.fr du 12 au 19 septembre 2019 - PARTIE 2

Courriels transmis sur accueil@cc-iledere.fr du 12 au 19 septembre 2019 - PARTIE 3

Courriels transmis sur accueil@cc-iledere.fr du 20 au 24 septembre 2019 - PARTIE 1

Courriels transmis sur accueil@cc-iledere.fr du 20 au 24 septembre 2019 - PARTIE 2

Courriels transmis sur accueil@cc-iledere.fr du 20 au 24 septembre 2019 - PARTIE 3

Courriels transmis sur accueil@cc-iledere.fr du 20 au 24 septembre 2019 - PARTIE 4

Courriels transmis sur accueil@cc-iledere.fr du 20 au 24 septembre 2019 - PARTIE 5

 

Courriers

Courriers transmis à la CdC de l'Ile de Ré du 23 août au 12 septembre 2019

Courriers transmis à la CdC de l'Ile de Ré du 13 au 19 septembre 2019

Courriers transmis à la CdC de l'Ile de Ré du 20 au 24 septembre 2019 - PARTIE 1

Courriers transmis à la CdC de l'Ile de Ré du 20 au 24 septembre 2019 - PARTIE 2

Courriers transmis à la CdC de l'Ile de Ré du 20 au 24 septembre 2019 - PARTIE 3

Courriers transmis à la CdC de l'Ile de Ré du 20 au 24 septembre 2019 - PARTIE 4

Courriers transmis à la CdC de l'Ile de Ré du 20 au 24 septembre 2019 - PARTIE 5

 

 

12- Porter à connaissance des services de l'État

Partie 1 : Dispositions particulières applicables au territoire

Partie 2 : Les plans, les programmes et les études dont dispose l’État

Partie 3 : Les projets de l’État et des collectivités territoriales

Partie 4 : Les annexes

 

 

 

13- Dossier de demandes de dérogation au titre de l’article L.142-5 du code de l’urbanisme

Voir le dossier de demandes de dérogation

 

 

14- Dossier de saisine de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites (mouvement d’EBC)

Voir le dossier de saisine de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites

 

 

15- Avis des Personnes Publiques Associées

Voir les avis des PPA

 

 

16- Avis de la CDPENAF

Voir l'avis de la CDPENAF

 

 

17- Avis de la Mission Régionale d'Autorité Environnementale

Voir l'avis de la MRAE

 

 

18- Avis rendus par la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites

Voir les avis de la CDNPS

 

 

19. Avis des 10 communes membres

Voir l'avis de la commune d'Ars-en-Ré

 

Voir l'avis de la commune du Bois-Plage-en-Ré

 

Voir l'avis de la commune de La Couarde-sur-Mer

 

Voir l'avis de la commune de La Flotte

 

Voir l'avis de la commune de Loix

Voir les plans annexés à la délibération de Loix

 

Voir l'avis de la commune des Portes-en-Ré

 

Voir l'avis de la commune de Rivedoux-Plage

 

Voir l'avis de la commune de Saint-Clément-des-Baleines

 

Voir l'avis de la commune de Sainte-Marie-de-Ré

 

Voir l'avis de la commune de Saint-Martin-de-Ré