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Le PLUi a été approuvé par délibération du conseil communautaire le 17 décembre 2019.

 

  1. Qu’est-ce qu’un PLUi ?
  2. PLUi arrêté le 16 mai 2019 puis approuvé le 17 décembre 2019
  3. Tome 0 : la procédure.
  4. Tome 1 : le rapport de présentation.
  5. Tome 2 : le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD).
  6. Tome 3 : le règlement.
  7. Tome 4 : les annexes.
  8. Tome 5 : les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP).
  9. Tome 6 : le carnet des recommandations architecturales et paysagères.

 

 


 
1-   Qu’est-ce qu’un PLUi ?

C’est un document de planification et d’urbanisme réglementaire élaboré à l’échelle d’un regroupement de communes. Il détermine une politique d’aménagement du territoire pour les dix communes de l’Ile de Ré et fixe en conséquence les règles d’utilisation du sol sur le territoire.

 

Si le SCOT donne des orientations générales mais ne peut déterminer l’utilisation du sol parcelle par parcelle, à l’inverse, le PLUi possède une valeur réglementaire en matière de droit des sols puisqu’il définit, pour chaque parcelle, les possibilités et les conditions d’utilisation, d’aménagement ou de construction.

 

Alors que le PLU est étudié à l’échelle d’une seule commune, le PLUi couvre l’ensemble des dix communes de l’Ile de Ré. Suite à son approbation, il remplacera les dix Plans d’Occupation des Sols (POS) aujourd’hui en vigueur sur l’Ile.

 

Afin de développer un projet réalisable, au plus près des besoins des Rétais, la Communauté de Communes a initié un processus de concertation, s’appuyant sur les contributions du plus grand nombre. De multiples acteurs de la vie locale se sont déjà rencontrés (des élus, des membres et représentants d’associations locales, les services de l’état,…), notamment à l’occasion des réunions thématiques organisées du 10 au 27 octobre 2016.

 

 

2-   PLUi approuvé le 17 décembre 2019 et mis à jour le 15 décembre 2020

Par délibération du 16 mai 2019, le conseil communautaire a tiré le bilan de la concertation préalable et arrêté le projet de PLUi de l’Ile de Ré, arrêt qui a été confirmé par délibération du 13 août 2019.

Par délibération du 17 décembre 2019, le conseil communautaire a approuvé le PLUi de l'Ile de Ré.

Par arrêté du 15 décembre 2020, le Président de la CdC de L'Ile de Ré a mis à jour le PLUi de l'Ile de Ré

 

 

3- Tome 0 : la procédure.
  1. Prescription de l’élaboration du Plan local d’urbanisme intercommunal et fixation des modalités de concertation
  2. Elaboration du Plan local d’urbanisme intercommunal – Arrêt des modalités de collaboration entre la Communauté de Communes de l’Ile de Ré et les dix communes membres
  3. Elaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal - Choix de la codification
  4. Débat sur les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)
  5. Débat sur les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) (suite).
  6. Arrêt du PLUi du 16 mai 2019
  7. Arrêt du PLUi du 13 août 2019
  8. Approbation du PLUi : délibération du 17 décembre 2019, Annexe 1, Annexe 2.1, Annexe 2.2.

 

 

 

4- Tome 1 : le rapport de présentation.

Rapport de présentation Volume 1

Rapport de présentation Volume 2

 

 

5- Tome 2 : le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD).

 

 

 

6- Tome 3 : le règlement.
  1. Règlement écrit
  2. Règlement graphique : Ars-en-Ré - Le Bois-Plage-en-Ré - La Couarde-sur-mer - La Flotte - Les Portes-en-Ré - Loix - Rivedoux-Plage - Saint-Clément-des-Baleines - Saint-Martin-de-Ré - Sainte-Marie-de-Ré

 

 

 

7- Tome 4 : les annexes.

I. SERVITUDES D'UTILITÉ PUBLIQUE 

Liste des Servitudes d'utilité publique

Ars-en-Ré

Le Bois-Plage-en-Ré

La Couarde-sur-mer

La Flotte

Les Portes-en-Ré

Loix

Rivedoux-Plage

Saint-Clément-des-Baleines

Saint-Martin-de-Ré

Sainte-Marie-de-Ré

 

II. ANNEXES RÉGLEMENTAIRES

1 • Zonages d'assainissement des eaux usées

Ars-en-Ré

Le Bois-Plage-en-Ré

La Couarde-sur-mer

La Flotte

Les Portes-en-Ré

Loix 

Rivedoux-Plage

Saint-Clément-des-Baleines

Saint-Martin-de-Ré

Sainte-Marie-de-Ré

 

2 • Bruit 

Arrêté préfectoral n° 18-1536 du 24 juillet 2018

Carte du bruit de type A

Carte du bruit de type B

Carte du bruit de type C

Arrêté 99 2695 portant classement à l'égard du bruit des infrastructures routières interurbaines en Charente-Maritime

Annexe à l'arrêté 99 2695 portant classement à l'égard du bruit des infrastructures routières interurbaines en Charente-Maritime

Arrêté du 23 juillet 2013 modifiant l’arrêté du 30 mai 1996 relatif aux modalités de classement des infrastructures de transports terrestres et à l’isolement acoustique des bâtiments d’habitation dans les secteurs affectés par le bruit

 

3 • Déchets

Rapport annuel 2017

 

4 • Droit de préemption urbain

Plan périmétral du droit de préemption urbain renforcé

 

5 • Plomb

Arrêté du 25 mars 2003 instituant une zone à risque pour l’accessibilité au plomb dans l’habitat

 

6 • Risques

Plans de Prévention des Risques Naturels (PPRN) :

Ars-en-Ré

Le Bois-Plage-en-Ré

La Couarde-sur-mer

La Flotte

Les Portes-en-Ré

Loix

Rivedoux-Plage

Saint-Clément-des-Baleines

Saint-Martin-de-Ré

Sainte-Marie-de-Ré 



Mouvements de terrain / retrait - gonflement des argiles :

Note du Bureau de Recherches Géologiques et Minières

Ars-en-Ré

Le Bois-Plage-en-Ré

La Couarde-sur-mer

La Flotte

Les Portes-en-Ré

Loix

Rivedoux-Plage

Saint-Clément-des-Baleines

Saint-Martin-de-Ré

Sainte-Marie-de-Ré

 

7 • Réseaux d'eau potable

Ars-en-Ré

- Le Bois-Plage-en-Ré

- La Couarde-sur-mer

- La Flotte

- Les Portes-en-Ré

- Loix

- Rivedoux-Plage

- Saint-Clément-des-Baleines

- Saint-Martin-de-Ré

- Sainte-Marie-de-Ré

 

8 • Réseaux des eaux pluviales

Ars-en-Ré

- Le Bois-Plage-en-Ré

- La Couarde-sur-mer

- La Flotte

- Les Portes-en-Ré

Loix

Saint-Clément-des-Baleines

Saint-Martin-de-Ré

- Sainte-Marie-de-Ré

 

9 • Réseaux des eaux usées

Ars-en-Ré

- Le Bois-Plage-en-Ré

- La Couarde-sur-mer

- La Flotte

- Les Portes-en-Ré

Loix

- Rivedoux-Plage

- Saint-Clément-des-Baleines

Saint-Martin-de-Ré

- Sainte-Marie-de-Ré

 

10 • Schémas directeur des eaux pluviales

- Ars-en-Ré : 

Séquence 1

Séquence 2

Séquence 3

- Le Bois-Plage-en-Ré

- La Couarde-sur-mer :

1- Schémas directeur d'assainissement pluvial - Note explicative

2- Annexes

3- Plan de recolement

4- Inspection télévisée des réseaux d'assainissement

5- Plan des bassins versants

6- Plan des insuffisances

7- Carte de zonage

8- Etudes géothechniques

- Les Portes-en-Ré :

1- Schémas directeur d'assainissemet pluvial - Note explicative

2.1- Plan de recolement - Secteur Centre bourg

2.2- Plan de recolement - Secteur Rivière

2.3- Plan de recolement - Secteur Marchais

2.4- Plan de recolement - Secteur Trois frères

3.1 - Plan des bassins versants - Secteurs Bourg et Marchais

3.2 - Plan des bassins versants - Secteur Rivière

3.3- Plan des bassins versants - Secteur Trois frères

4.1 - Plan des insuffisances - Secteurs Bourg et Marchais

4.2 - Plan des insuffisances - Secteurs Rivières et Trois frères

5- Carte de zonage

6- Annexes

7- Inspection télévisée des réseaux d'assainissement

- Loix

Saint-Clément-des-Baleines

Sainte-Marie-de-Ré

 

11 • Sites patrimoniaux remarquables

- La Flotte :

1- Rapport de présentation

2- Plan graphique

3- Légende

4- règlement

- Sainte-Marie-de-Ré :

1- Rapport de présentation

2- Plan de gestion

3.1- Plan de gestion - Secteur Bourg

3.2- Plan de gestion - Secteur La Noue

5- Règlement

- Saint-Martin-de-Ré :

1- Notice de présentation

2- Plan ZPPAUP

3- Réglement

4.1- Plan ZPPAUP Ouest

4.2- Plan ZPPAUP Centre

4.3- Plan ZPPAUP Est

4.4- Plan ZPPAUP Citadelle

4.5- Plan ZPPAUP Cité ouest

4.6- Plan ZPPAUP Cité est

 

 

 

8- Tome 5 : les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP).

Dossiers des Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) :

 

 

 

9- Tome 6 : le carnet des recommandations architecturales et paysagères.