Mise à disposition Dossier de modification simplifiée n°4

Plan d’Occupation des Sols

Commune de Rivedoux-Plage

 

Modification simplifiée n°4 du Plan d’Occupation des Sols (POS) de la commune de Rivedoux-Plage, conformément aux articles L153-45 à L153-48 du code de l’urbanisme :

Le public est informé que par arrêté du 14 novembre 2017, reçu en préfecture le 15 novembre 2017, le Président de la Communauté de Communes a engagé une modification simplifiée du POS de la commune de Rivedoux-Plage. Le Conseil communautaire, par une délibération du 15 décembre 2017 reçue en préfecture le 20 décembre 2017, a fixé les modalités de la mise à disposition.

 

La modification du POS a pour objet de permettre une instruction plus claire en levant des ambiguïtés, des contradictions constatées par le service instructeur, et apporter des modifications au règlement, notamment le document graphique relatif à la zone U pour intégrer une opération de logements.

 

Le dossier de la modification simplifiée du POS (comprenant notamment le projet de modification, l’exposé des motifs, et les avis émis par les Personnes Publiques Associées le cas échéant) ainsi qu’un registre où seront consignées les observations, remarques et suggestions du public, sont mis à la disposition du public durant 1 mois. Cette mise à disposition se déroulera simultanément :

 

- au siège de la Communauté de Communes de l’Ile de Ré, 3 rue du Père Ignace, 17410 Saint-Martin-de-Ré, du 5 mars 2018 au 6 avril 2018 inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture de la Communauté de Communes, soit :

                        *  Lundi au Vendredi de 9h00 à 12h00

 

- à la mairie de Rivedoux-Plage, 40 avenue Gustave Perreau, 17940 RIVEDOUX-PLAGE, du 5 mars 2018 au 6 avril 2018 inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie, soit :

                        * Du lundi au vendredi de 10h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30

                        * Le samedi de 10h00 à 12h00

 

1.1- Arrêté N2017-012 portant prescription de la modification simplifiée n°4 du Plan d'occupation des sols de la commune de Rivedoux-Plage

1.2 - Délibération - Procédure de modification simplifiée n°4 du Plan d’Occupation des Sols de la commune de Rivedoux-Plage - Modalités de la mise à disposition

2- Avis de mise à disposition

3- Exposés des motifs

4.1- Règlement

4.2- Document graphique

5- Avis PPA

                       

Les observations du public seront soit consignées sur les registres mis à disposition, soit adressées par écrit à Monsieur le Président, 3 rue du Père Ignace, CS 28001, 17410 Saint-Martin-de-Ré. Les observations adressées par écrit seront annexées au registre au siège de la Communauté de Communes de l’Ile de Ré.