Commune de SAINT-CLÉMENT-DES-BALEINES

 
Mise à disposition
Dossier de modification simplifiée n°3 du Plan d’Occupation des Sols
 
 
 
 

Modification simplifiée n°3 du Plan d’Occupation des Sols (POS) de la commune de Saint-Clément-des-Baleines, conformément aux articles L153-45 à L153-48 du code de l’urbanisme :

Le public est informé que par arrêté du 17 février 2016, reçu en préfecture le 17 février 2016, le Président de la Communauté de Communes a engagé une modification simplifiée du POS de la commune de Saint-Clément-des-Baleines. Le Conseil communautaire, par une délibération du 18 février 2016 reçue en préfecture le 19 février 2016, a fixé les modalités de la mise à disposition.

 

La modification du POS a pour objet de permettre une instruction plus claire en levant des ambiguïtés, des contradictions ou des erreurs matérielles constatées par le service instructeur.

 

Le dossier de la modification simplifiée du POS (comprenant notamment le projet de modification, l’exposé des motifs, et les avis émis par les Personnes Publiques Associées le cas échéant) ainsi qu’un registre où seront consignées les observations, remarques et suggestions du public, sont mis à la disposition du public durant 1 mois.

 

Cette mise à disposition se déroulera simultanément :

 

- au siège de la Communauté de Communes de l’Ile de Ré, 3 rue du Père Ignace, 17410 Saint-Martin-de-Ré, du 6 novembre 2017 au 7 décembre 2017 inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture de la Communauté de Communes, soit :

* Lundi au Vendredi de 9h à 12h.

 

- à la mairie de Saint-Clément-des-Baleines, 41 rue de la Mairie, 17590 Saint-Clément-des-Baleines, du 6 novembre 2017 au 7 décembre 2017 inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie, soit :

* Lundi au Jeudi de 9h à 12h

* Vendredi de 9h à 16h30 sans interruption

 

Le dossier de modification simplifiée est également consultable par le public durant cette période : 

1.1. Arrêté n° 2016-1 portant prescription de la modification simplifiée n°3 du Plan d’occupation des sols de la commune de Saint-  Clément-des-Baleines.

1.2. Délibération Procédure de modification simplifiée n°3 du POS de Saint-Clément-des-Baleines, modalités de la concertation.

2.1. Avis – Mise à disposition Dossier de modification simplifiée n°3 du POS de Saint-Clément-des-Baleines.

2.2. Insertion presse – Phare de Ré

2.3. Insertion presse – Sud Ouest

3. Dossier mis à disposition du public – Exposé des motifs

4. Projet de règlement

5. Avis PPA

 

Les observations du public seront soit consignées sur les registres mis à disposition, soit adressées par écrit à Monsieur le Président, 3 rue du Père Ignace, CS 28001, 17410 Saint-Martin-de-Ré. Les observations adressées par écrit seront annexées au registre au siège de la Communauté de Communes de l’Ile de Ré.