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  1. Les protections des monuments
  2. Les travaux de restauration
  3. Les architectes du patrimoine
  4. Les architectes des Bâtiments de France (ABF)
  5. Les Architectes en Chef des Monuments Historiques (ACMH)
  6. Adresses utiles

 

 

1- Les protections des monuments

Code du patrimoine : art. L 621-1 à L 621-33

 

La législation française comporte deux niveaux de protection des immeubles au titre des monuments historiques :

  • Le classement, qui concerne des immeubles «dont la conservation présente du point de vue de l'histoire ou de l'art un intérêt public».
  • L'inscription parmi les monuments historiques pour les immeubles qui «présentent un intérêt d'histoire ou d'art suffisant pour en rendre désirable la préservation».

 

Ces modalités de protection ne peuvent être mise en œuvre qu’avec l’accord explicite du propriétaire.

 

 

2- Les travaux de restauration

Code du patrimoine : art. R 621-18 à 24, R621-63 à 68, R 622-19 à 24 et R 622-40 à 42

Décret n° 2009-749 du 22 juin 2009 relatif à la maîtrise d'œuvre sur les immeubles classés au titre des monuments historiques

 

Le propriétaire public ou privé d'un monument historique est le seul maître d'ouvrage des travaux qui y sont entrepris. Il lui appartient à ce titre de définir les programmes d'intervention ou de restauration, de choisir l'architecte maître d'œuvre des travaux et les entreprises qui en seront chargées, d'inscrire au budget de la collectivité le financement des travaux et de solliciter pour cela l'aide de l'État et d'autres collectivités

 

Les travaux de restauration sur un immeuble classé au titre des monuments historiques nécessitent la définition d'un projet de programme dans lequel le maître d'ouvrage formalise ses objectifs et ses besoins. A ce stade, la DRAC met à la disposition du maître d'ouvrage l'état des connaissances sur le monument dont elle dispose et lui indique les contraintes réglementaires, architecturales et techniques que le projet devra respecter. Ce projet de programme doit comprendre un diagnostic de l'opération qui s'appuie sur les informations concernant le monument transmises par la DRAC et qui prend en compte l'état général du monument, les urgences sanitaires auxquelles il faut répondre, les contraintes liées à son utilisation et les moyens financiers qui peuvent être réunis. Ce diagnostic sera éventuellement complété par des études spécifiques confiées à des spécialistes ou à des bureaux d'études spécialisés (études techniques, analyse du bâti...).

 

Pour les travaux de réparation et de restauration sur un immeuble inscrit au titre des monuments historiques, la réglementation n'oblige par le propriétaire à bâtir un projet de programme. Toutefois, il est conseillé, comme pour les immeubles classés, de prendre l'attache des services de la DRAC qui vous aideront à définir la nature des travaux (entretien, réparation ou restauration ou modification) et qui vous apporteront leur expertise et leur conseil.

 

 

3- Les architectes du patrimoine

Les Architectes du Patrimoine sont des spécialistes qualifiés du patrimoine architectural et urbain, diplômés de l'Ecole de Chaillot.

Leurs domaines d'interventions comprend notamment :

  • l'intervention sur des édifices protégés au titre des monuments historiques Inscrits et Classés n'appartenant pas à l'État,
  • l'analyse et diagnostic d'ensembles urbains et paysagers patrimoniaux,
  • l'interventions en abord des monuments protégés,
  • la restauration du patrimoine non protégé et du bâti ancien.

 

 

4- Les Architectes des Bâtiments de France (ABF)

Pour les bâtiments inscrits à l'inventaire supplémentaire des Monuments Historiques, les propriétaires doivent s'adresser aux Architectes des Bâtiments de France.

 

Les architectes des bâtiments de France sont des Architectes et Urbanistes de l'Etat, affectés dans un département à un Service Territorial de l'Architecture et du Patrimoine (STAP) rattaché à la Direction régionale des Affaires culturelles (DRAC). Les ABF assurent des missions de service public dans les domaines de l'architecture et de l'urbanisme (conseils sur les édifices du patrimoine, aide au montage des dossiers de restauration, suivi de la réalisation des travaux, entretien et conservation des monuments protégés ou non). Ils sont en outre chargés du contrôle des espaces protégés.

 

En conséquence, tout projet situé dans le périmètre d'un MH, dans une ZPPAUP ou une AVAP, ou un site inscrit, doit impérativement leur être soumis et ne peut être exécuté que s'il a recueilli leur accord (impératif dans certains cas, simple conseil dans d'autres).

 

 

5- Les Architectes en chef des Monuments historiques (ACMH)

Pour les bâtiments classés au titre des Monuments Historiques (MH), les propriétaires doivent s'adresser à la Conservation régionale des Monuments historiques (DRAC). Les travaux sont confiés, après appel d'offre, à des architectes spécialistes, dont les Architectes-en-chef des Monuments historiques (ACMH).

 

Les ACMH sont des architectes sélectionnés sur concours spécialisés dans la conservation, la restauration et la réutilisation du patrimoine architectural. Architectes privés mais investis par leur statut d'ACMH d'une mission de service public, ils apportent aux propriétaires publics et privés un service et un conseil de grande qualité qui s'étend de l'expertise à la réalisation des travaux de restauration en incluant les questions souvent complexes des montages administratifs et financiers.

 

 

6- Adresses utiles

DRAC Poitou-Charentes (ACMH)

Hôtel de Rochefort

102 Grand'Rue

BP 553

86020 POITIERS CEDEX

05 49 36 30 30

 

STAP Charente-Maritime (ABF)

Centre administratif Chasseloup Laubat

Avenue de la Porte Dauphine

17025 LA ROCHELLE Cedex 01

05 46 41 09 57

 

Architectes du patrimoine