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Conseils Communautaires

Le Conseil Communautaire se réunit environ une fois par mois et vote les délibérations soumises par les services de la collectivité.

Ces délibérations sont transmises à la Préfecture qui exerce un contrôle dit de légalité avant leur mise en application.

Prochain conseil

Jeudi 27 juin 2019
à 14 H 30

Délibérations

1- Accord-cadre distribution des supports de communication

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

Conseil Communautaire du 15 novembre 2018

3- Aéroport - Désignation des représentants au Syndicat Mixte

ÉCONOMIE

Conseil Communautaire du 15 novembre 2018

7- Adhésion de la CDC à l’association Centre Socio-Culturel Le Pertuis

PETITE ENFANCE

Conseil Communautaire du 15 novembre 2018

8- Subvention exceptionnelle au Département de l’Aude

SOCIAL

Conseil Communautaire du 15 novembre 2018

10- Adhésion de la CDC à l’A.E.M.A

ÉTUDES ET TRAVAUX

Conseil Communautaire du 15 novembre 2018

11- Accord-cadre mono attributaire de travaux de signalisation

ÉTUDES ET TRAVAUX

Conseil Communautaire du 15 novembre 2018

12- La Maline - Marché de travaux – Attribution du lot 5

ÉTUDES ET TRAVAUX

Conseil Communautaire du 15 novembre 2018

13- La Maline - Avenant n°3 au marché de maîtrise d’oeuvre

ÉTUDES ET TRAVAUX

Conseil Communautaire du 15 novembre 2018

14- Accord-cadre mono attributaire à BDC de contenants pour les ordures ménagères

GESTION DES DÉCHETS

Conseil Communautaire du 15 novembre 2018