Accueil > Urbanisme > Plan d'Occupation des Sols en vigueur sur l'Ile de Ré

Le Plan d’Occupation des Sols (POS) est un document majeur de planification de l’aménagement du territoire communal. Les 10 communes de l’Ile de Ré sont dotées d’un POS.

 

  1. Contexte

  2. Qu’est-ce qu’un POS ?

  3. Qui contacter ?

 

1- Contexte

 

Dans le cadre de la Loi ALUR, les POS sont néanmoins amenés à disparaître au profit des PLU (Plan Local d’Urbanisme). L’objectif étant d’abandonner un document d’urbanisme devenu au fil du temps obsolète.

 

Avec le transfert de la compétence urbanisme à la Communauté de Communes, les élus communautaires ont fait le choix d’élaborer un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) par décision du Conseil Communautaire du 17.12.2015 et ce, pour répondre à un besoin général de clarification, de mise en cohérence et de lisibilité des règles d’urbanisme à l’échelle de l’Ile de Ré.

 

Cette démarche prolonge d’autant l’application des POS qui resteront en vigueur jusqu’à l’approbation du PLUi (fixé au 31.12.2019 au plus tard par le législateur).

 

 

 
 
Le Plan d'Occupation des Sols traduit des règles générales et des servitudes d'utilisation du sol. Il fixe des obligations ou interdictions. Il détermine les droits à construire.
 

Chaque POS peut comporter des règles différentes en termes d’architecture, d’implantation et de hauteurs.

 

Un dossier de POS contient différents documents graphiques et pièces écrites. Ce dossier est consultable par toute personne, il est disponible au Service Urbanisme de votre commune.

 
 
 

 

Dans le cadre de votre projet, afin d’identifier la zone dans laquelle se situe le bien et le règlement qui s’y attache, contactez la Mairie de la commune sur laquelle est situé votre projet.