Accueil > Urbanisme > Plan d'Occupation des Sols en vigueur sur l'Ile de Ré

Le Plan d’Occupation des Sols (POS) est un document majeur de planification de l’aménagement du territoire communal. Les 10 communes de l’Ile de Ré sont dotées d’un POS.

 

  1. Contexte

  2. Qu’est-ce qu’un POS ?

  3. Qui contacter ?

  4. modification simplifiée des POS engagée 

 

1- Contexte

 

Dans le cadre de la Loi ALUR, les POS sont néanmoins amenés à disparaître au profit des PLU (Plan Local d’Urbanisme). L’objectif étant d’abandonner un document d’urbanisme devenu au fil du temps obsolète.

 

Avec le transfert de la compétence urbanisme à la Communauté de Communes, les élus communautaires ont fait le choix d’élaborer un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) par décision du Conseil Communautaire du 17.12.2015 et ce, pour répondre à un besoin général de clarification, de mise en cohérence et de lisibilité des règles d’urbanisme à l’échelle de l’Ile de Ré.

 

Cette démarche prolonge d’autant l’application des POS qui resteront en vigueur jusqu’à l’approbation du PLUi (fixé au 31.12.2019 au plus tard par le législateur).

 

 

 
 
Le Plan d'Occupation des Sols traduit des règles générales et des servitudes d'utilisation du sol. Il fixe des obligations ou interdictions. Il détermine les droits à construire.
 

Chaque POS peut comporter des règles différentes en termes d’architecture, d’implantation et de hauteurs.

 

Un dossier de POS contient différents documents graphiques et pièces écrites. Ce dossier est consultable par toute personne, il est disponible au Service Urbanisme de votre commune.

 
 
 

 

Dans le cadre de votre projet, afin d’identifier la zone dans laquelle se situe le bien et le règlement qui s’y attache, contactez la Mairie de la commune sur laquelle est situé votre projet.

 

 

 

4- Modification simplifiée des POS engagée 

 

modification simplifiée n°12 du POS du Bois-Plage-en-Ré

modification simplifiée n°1 du POS de La Couarde-sur-Mer

modification simplifiée n°4 du POS d'Ars-en-Ré

 

Commune du BOIS-PLAGE-EN-RÉ

 

Mise à disposition

Dossier de modification simplifiée n°12 du Plan d’Occupation des Sols

 

Modification simplifiée n°12 du Plan d’Occupation des Sols (POS) de la commune du Bois-Plage-en-Ré, conformément aux articles L153-45 à L153-48 du code de l’urbanisme :

Le public est informé que par arrêté du 30 mai 2017, reçu en préfecture le 9 juin 2017, le Président de la Communauté de Communes a engagé une modification simplifiée du POS de la commune du Bois-Plage-en-Ré.  Le Conseil communautaire, par une délibération du 7 juillet 2017 reçue en préfecture le 7 juillet 2017, a fixé les modalités de la mise à disposition.

La modification du POS a pour objet de permettre une instruction plus claire en levant des ambiguïtés, des contradictions ou des erreurs matérielles constatées par le service instructeur, et apporter des modifications au règlement.

Le dossier de la modification simplifiée du POS (comprenant notamment le projet de modification, l’exposé des motifs, et les avis émis par les Personnes Publiques Associées le cas échéant) ainsi qu’un registre où seront consignées les observations, remarques et suggestions du public, sont mis à la disposition du public durant 1 mois. Cette mise à disposition se déroulera simultanément :

 

  • au siège de la Communauté de Communes de l’Ile de Ré, 3 rue du Père Ignace, 17410 Saint-Martin-de-Ré, du 9 août 2017 au 11 septembre 2017 inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture de la Communauté de Communes,  soit :

                        *  Lundi au Vendredi de 9h à 12h.

 

  • à la mairie du Bois-Plage-en-Ré, 37 Rue Aristide Briand, 17580 LE-BOIS-PLAGE-EN-RE, du 9 août 2017 au 11 septembre 2017 inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie, soit :

                        * Le lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et 13h30 à 15h30

                        * Le vendredi de 9h00 à 15h30

                        * Le samedi de 9h00 à 12h00

 

Le dossier de modification simplifiée est également consultable en ligne durant cette période :

 

1. Arrêté et délibération

2. Avis de mise à disposition et insertions presse

3. Exposé des motifs

4. Projet de réglement

4.1 Document graphique

5. Avis des Personnes Publiques Associées (PPA)

 

Les observations du public seront soit consignées sur les registres mis à disposition, soit adressées par écrit à Monsieur le Président, 3 rue du Père Ignace, CS 28001, 17410 Saint-Martin-de-Ré. Les observations adressées par écrit seront annexées au registre au siège de la Communauté de Communes de l’Ile de Ré. 

 

 

 

 

 

Commune de LA COUARDE-SUR-MER

 

Mise à disposition

Dossier de modification simplifiée n°1 du Plan d’Occupation des Sols

 

Modification simplifiée n°1 du Plan d’Occupation des Sols (POS) de la commune de La Couarde-sur-Mer, conformément aux articles L153-45 à L153-48 du code de l’urbanisme :

 

Le public est informé que par arrêté du 30 mai 2017, reçu en préfecture le 8 juin 2017, le Président de la Communauté de Communes a engagé une modification simplifiée du POS de la commune de La Couarde-sur-Mer. Le Conseil communautaire, par une délibération du 7 juillet 2017 reçue en préfecture le 7 juillet 2017, a fixé les modalités de la mise à disposition.

 

La modification du POS a pour objet de permettre une instruction plus claire en levant des ambiguïtés, des contradictions ou des erreurs matérielles constatées par le service instructeur, et apporter des modifications au règlement, notamment en zone U afin de préciser les règles applicables aux équipements collectifs ou bâtiments publics.

 

Le dossier de la modification simplifiée du POS (comprenant notamment le projet de modification, l’exposé des motifs, et les avis émis par les Personnes Publiques Associées le cas échéant) ainsi qu’un registre où seront consignées les observations, remarques et suggestions du public, sont mis à la disposition du public durant 1 mois. Cette mise à disposition se déroulera simultanément :

 

  • au siège de la Communauté de Communes de l’Ile de Ré, 3 rue du Père Ignace, 17410 Saint-Martin-de-Ré, du 9 août 2017 au 11 septembre 2017 inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture de la Communauté de Communes,  soit :

                        *  Lundi au Vendredi de 9h à 12h.

 

  • à la mairie de La Couarde-sur-Mer, 9 Grande Rue, 17670 La Couarde-sur-Mer, du 9 août 2017 au 11 septembre 2017 inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie, soit :

                        * Le lundi, mercredi et vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 15h30

                        * Le mardi et le jeudi de 9h00 à 12h00

                        * Le samedi de 10h00 à 12h00

                       

Le dossier de modification simplifiée est également consultable en ligne durant cette période :

 

1. Arrêté et délibération

2. Avis de mise à disposition et insertions presse

3. Exposé des motifs

4. Projet de réglement

5. Avis des Personnes Publiques Associées (PPA)

 

Les observations du public seront soit consignées sur les registres mis à disposition, soit adressées par écrit à Monsieur le Président, 3 rue du Père Ignace, CS 28001, 17410 Saint-Martin-de-Ré. Les observations adressées par écrit seront annexées au registre au siège de la Communauté de Communes de l’Ile de Ré. 

 

 

 

 

 

 

Commune d’ARS-EN-RÉ

 

Mise à disposition

Dossier de modification simplifiée n°4 du Plan d’Occupation des Sols

 

Modification simplifiée n°4 du Plan d’Occupation des Sols (POS) de la commune d’Ars-en-Ré, conformément aux articles L153-45 à L153-48 du code de l’urbanisme :

Le public est informé que par arrêté du 6 décembre 2016, reçu en préfecture le 11 décembre 2016, le Président de la Communauté de Communes a engagé une modification simplifiée du POS de la commune d’Ars-en-Ré. Le Conseil communautaire, par une délibération du 16 décembre 2016 reçue en préfecture le 19 décembre 2016, a fixé les modalités de la mise à disposition.

La modification du POS a pour objet de permettre une instruction plus claire en levant des ambiguïtés, des contradictions ou des erreurs matérielles constatées par le service instructeur, apporter des modifications au règlement et corriger une erreur matérielle sur le document graphique.

Le dossier de la modification simplifiée du POS (comprenant notamment le projet de modification, l’exposé des motifs, et les avis émis par les Personnes Publiques Associées le cas échéant) ainsi qu’un registre où seront consignées les observations, remarques et suggestions du public, sont mis à la disposition du public durant 1 mois. Cette mise à disposition se déroulera simultanément :

 

  • au siège de la Communauté de Communes de l’Ile de Ré, 3 rue du Père Ignace, 17410 Saint-Martin-de-Ré, du 9 août 2017 au 11 septembre 2017 inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture de la Communauté de Communes,  soit :

                        *  Lundi au Vendredi de 9h à 12h.

 

  • à la mairie d’Ars-en-Ré, 24 Place Carnot, 17590 ARS-EN-RE, du 9 août 2017 au 11 septembre 2017 inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie, soit :

                        * Le lundi au vendredi de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00

                        * Le samedi de 10h00 à 12h00

                       

Le dossier de modification simplifiée est également consultable en ligne durant cette période :

 

1. Arrêté et délibération

2. Avis de mise à disposition et insertions presse

3. Exposé des motifs

4.Projet de réglement

4.1 Document graphique

5. Avis des Personnes Publiques Associées (PPA)

 

Les observations du public seront soit consignées sur les registres mis à disposition, soit adressées par écrit à Monsieur le Président, 3 rue du Père Ignace, CS 28001, 17410 Saint-Martin-de-Ré. Les observations adressées par écrit seront annexées au registre au siège de la Communauté de Communes de l’Ile de Ré.