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Le Plan d’Occupation des Sols (POS) est un document majeur de planification de l’aménagement du territoire communal. Les 10 communes de l’Ile de Ré sont dotées d’un POS.

 

  1. Contexte

  2. Qu’est-ce qu’un POS ?

  3. Qui contacter ?

  4. Modification simplifiée de POS en cours

 

1- Contexte

 

Dans le cadre de la Loi ALUR, les POS sont néanmoins amenés à disparaître au profit des PLU (Plan Local d’Urbanisme). L’objectif étant d’abandonner un document d’urbanisme devenu au fil du temps obsolète.

 

Avec le transfert de la compétence urbanisme à la Communauté de Communes, les élus communautaires ont fait le choix d’élaborer un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) par décision du Conseil Communautaire du 17.12.2015 et ce, pour répondre à un besoin général de clarification, de mise en cohérence et de lisibilité des règles d’urbanisme à l’échelle de l’Ile de Ré.

 

Cette démarche prolonge d’autant l’application des POS qui resteront en vigueur jusqu’à l’approbation du PLUi (fixé au 31.12.2019 au plus tard par le législateur).

 

 

 
 
Le Plan d'Occupation des Sols traduit des règles générales et des servitudes d'utilisation du sol. Il fixe des obligations ou interdictions. Il détermine les droits à construire.
 

Chaque POS peut comporter des règles différentes en termes d’architecture, d’implantation et de hauteurs.

 

Un dossier de POS contient différents documents graphiques et pièces écrites. Ce dossier est consultable par toute personne, il est disponible au Service Urbanisme de votre commune.

 
 
 

 

Dans le cadre de votre projet, afin d’identifier la zone dans laquelle se situe le bien et le règlement qui s’y attache, contactez la Mairie de la commune sur laquelle est situé votre projet.

 

 

4- Modification(s) simplifiée(s) de POS en cours

 

Commune de SAINT-CLÉMENT-DES-BALEINES

 
Avis de mise à disposition
Dossier de modification simplifiée n°3 du Plan d’Occupation des Sols
 
 
 
 

Modification simplifiée n°3 du Plan d’Occupation des Sols (POS) de la commune de Saint-Clément-des-Baleines, conformément aux articles L153-45 à L153-48 du code de l’urbanisme :

Le public est informé que par arrêté du 17 février 2016, reçu en préfecture le 17 février 2016, le Président de la Communauté de Communes a engagé une modification simplifiée du POS de la commune de Saint-Clément-des-Baleines. Le Conseil communautaire, par une délibération du 18 février 2016 reçue en préfecture le 19 février 2016, a fixé les modalités de la mise à disposition.

 

La modification du POS a pour objet de permettre une instruction plus claire en levant des ambiguïtés, des contradictions ou des erreurs matérielles constatées par le service instructeur.

 

Le dossier de la modification simplifiée du POS (comprenant notamment le projet de modification, l’exposé des motifs, et les avis émis par les Personnes Publiques Associées le cas échéant) ainsi qu’un registre où seront consignées les observations, remarques et suggestions du public, sont mis à la disposition du public durant 1 mois.

 

Cette mise à disposition se déroulera simultanément :

 

- au siège de la Communauté de Communes de l’Ile de Ré, 3 rue du Père Ignace, 17410 Saint-Martin-de-Ré, du 6 novembre 2017 au 7 décembre 2017 inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture de la Communauté de Communes, soit :

* Lundi au Vendredi de 9h à 12h.

 

- à la mairie de Saint-Clément-des-Baleines, 41 rue de la Mairie, 17590 Saint-Clément-des-Baleines, du 6 novembre 2017 au 7 décembre 2017 inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie, soit :

* Lundi au Jeudi de 9h à 12h

* Vendredi de 9h à 16h30 sans interruption

 

Le dossier de modification simplifiée est également consultable par le public du 6 novembre 2017 au 7 décembre 2017 inclus sur le site internet de la Communauté de Communes de l’Ile de Ré www.cdciledere.fr.

 

Les observations du public seront soit consignées sur les registres mis à disposition, soit adressées par écrit à Monsieur le Président, 3 rue du Père Ignace, CS 28001, 17410 Saint-Martin-de-Ré. Les observations adressées par écrit seront annexées au registre au siège de la Communauté de Communes de l’Ile de Ré.