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La décision d'engager l'élaboration du Plan local d'urbanisme intercommunal de l’Ile de Ré a été prise par délibération du conseil communautaire le 17 décembre 2015.

 

 

  1. Qu’est-ce qu’un PLUi ?
  2. Le calendrier du PLUi
  3. Porter à connaissance des services de l’État
  4. Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD)

 

1-   Qu’est-ce qu’un PLUi ?

C’est un document de planification et d’urbanisme réglementaire élaboré à l’échelle d’un regroupement de communes. Il détermine une politique d’aménagement du territoire pour les dix communes de l’Ile de Ré et fixe en conséquence les règles d’utilisation du sol sur le territoire.

Si le SCOT donne des orientations générales mais ne peut déterminer l’utilisation du sol parcelle par parcelle, à l’inverse, le PLUi possède une valeur réglementaire en matière de droit des sols puisqu’il définit, pour chaque parcelle, les possibilités et les conditions d’utilisation, d’aménagement ou de construction.

Alors que le PLU est étudié à l’échelle d’une seule commune, le PLUi couvre l’ensemble des dix communes de l’Ile de Ré. Suite à son approbation, il remplacera les dix Plans d’Occupation des Sols (POS) aujourd’hui en vigueur sur l’Ile.

Afin de développer un projet réalisable, au plus près des besoins des Rétais, la Communauté de Communes a initié un processus de concertation, s’appuyant sur les contributions du plus grand nombre. De multiples acteurs de la vie locale se sont déjà rencontrés (des élus, des membres et représentants d’associations locales, les services de l’état, …), notamment à l’occasion des réunions thématiques organisées du 10 au 27 octobre 2016.

 

2-   Le calendrier du PLUi

 

 
3- Porter à connaissance des services de l’État

 

  

  

 

4- Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD)

Les orientations générales du PADD ont été débatues en Conseil municipal (mars 2017) et en Conseil communautaire le 23 mars 2017.