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  1. Qu'est-ce qu'un PPR ?

  2. Le PPRN de 2002

  3. La révision du PPRN

  4. La position des élus rétais

  5. Cartes CdC / CASAGEC

  6. Cartes État

 

 

 

1- Qu'est-ce qu'un PPR ?

 

Le Plan de Prévention des Risques (PPR), institué par la loi « Barnier » du 2 février 1995, est le principal instrument de l’action de l’Etat dans la prévention des risques naturels majeurs (submersions, inondations, mouvements de terrain, séismes, avalanches, feux de forêt) et des risques technologiques (accidents industriels).

 

Ce document de planification vise à réduire l’exposition des personnes et des biens aux risques naturels  en réglementant l’utilisation des sols. 

 

Cette réglementation peut autoriser la construction sous certaines conditions, dans le cas où le risque peut être maîtrisé. En revanche, dans les cas où l’intensité des risques existants ou prévisibles le justifie, elle peut entraîner l’interdiction totale de construire.

 

Une fois adopté, le Plan de Prévention des Risques constitue une servitude d’utilité publique qui s’impose aux documents d’urbanisme.

 

Pour en savoir plus, consultez le document Le PPR : un outil pour une stratégie globale de prévention

 

 

 

2- Le PPRN de 2002

Les communes de l'Ile de Ré sont dotées d'un Plan de Prévention des Risques Naturels depuis une dizaine d'année afin de pouvoir organiser les secours de façon pertinente et d'assurer une politique adaptée d'entretien des ouvrages mais également pour tenir compte des risques naturels dans le développement de l'urbanisation.

 

Ce PPR, prescrit par arrêté préfectoral le 7 décembre 1999, a été approuvé par arrêté préfectoral n°02-2353 du 19 juillet 2002.

Il traite de trois risques différents, retranscrits sur une seule et même carte réglementaire, fixant les règles de constructibilité :

-       Submersion marine,

-       Erosion,

-       Feux de forêt.

 

 

Légende de la carte PPRL 2002 : 

 Zones rouges 1

  • Zones soumises au risque de rupture de digue ou de cordon dunaire mince,

  • Zones d'érosion atteintes par le recul du trait de côte à 100 ans.

 Zones rouges 2

  • Zones urbaines submersibles par une hauteur d'eau supérieure à 1 m,

  • Zones naturelles submersibles quelle que soit la hauteur d'eau.

 Zones bleu foncé

  • Zones urbaines submersibles par une hauteur d'eau inférieure à 1 m.

 Zones bleu clair 

  • Zones urbaines constituant le champ d'expansion d'une inondation par rupture de digue ou de cordon dunaire mince, situées à l'arrière de la zone de protection R1 et non soumises au risque submersion.

 

Pour en savoir plus, consultez le document  PPRN Règlement et note de présentation

 

3- La révision du PPRN
  • Pourquoi une révision du PPRN ?

 

Les inondations consécutives à la tempête Xynthia et aux crues du Var de 2010 ont mis en évidence les limites de la politique de prévention du risque de submersion marine qui était menée jusqu'alors. 

Suite à ces évènements, le gouvernement a décidé de revoir sa politique de prévention des risques littoraux en mettant en place une nouvelle réglementation.

 

 

  • La Circulaire du 27 juillet 2011

 

La Circulaire du 27 juillet 2001 relative à la prise en compte du risque de submersion marine dans les Plans de Prévention des Risques Naturels Littoraux a permis : 

 

- d’actualiser le cadre méthodologique en analysant plus spécifiquement les conditions de prise en compte des ouvrages de protection (ruines généralisées, brèches...) ;

 

- d’intégrer les conséquences du changement climatique dans la définition des aléas.

 

 

  • La Circulaire du 2 août 2011

 

La Circulaire du 2 août 2011 a identifié 303 communes sur l’ensemble du littoral métropolitain français comme prioritaires pour réaliser ou réviser un plan de prévention des risques littoraux d’ici 2015 au regard du risque pour les vies humaines constaté actuellement, ou qui pourrait s’y accroitre significativement du fait d’une potentielle urbanisation non maitrisée.

 

Parmi ces communes prioritaires : les communes de l’Ile de Ré, celles de la CDA de la Rochelle ou encore celles de l’Ile d’Oléron.

 

 

4- La position des élus rétais
  • La méthode forfaitaire de l’Etat : une méthode inadaptée

La méthode pour identifier le risque de submersion marine affectant le territoire de l’Ile de Ré, est celle imposée par la circulaire du 27 juillet 2011. Celle-ci a édicté un cadre national pour déterminer des « niveaux marins de référence » prenant en compte l’impact du changement climatique et les ouvrages de protection existants en considérant ceux-ci menacés – en cas de réalisation du risque – soit d’une ruine généralisée (effacement total de l’ouvrage), soit d’une rupture localisée sur la base d’hypothèses de brèches forfaitaires.

 

La mise en œuvre mécanique de cette méthode conduit à de graves erreurs d’appréciation. Tantôt l’exposition au risque est sous-évaluée voire ignorée, tantôt elle est surévaluée notamment par des scenarii de rupture de digues inadaptés.

 

 

  • La méthode Casagec/Van der Meer : une méthode au plus des risques réels encourus

Les études et documents (cartes, graphiques, etc.) réalisés à la demande des collectivités locales, par le groupement d’experts CASAGEC Ingénierie – VAN DER MEER Consulting s’appuient sur des données chiffrées et des connaissances historiquement et scientifiquement justifiées (retour d’expérience, reproduction de la tempête Xynthia, test réalisé tous les 100 mètres de la réaction des côtes et des ouvrages à la réalisation du risque, etc), lesquelles ont mis par ailleurs en évidence de nombreuses erreurs et incohérences dans les cartes de l’Etat.

 

 

  • La volonté des élus rétais : aboutir à une vision partagée et réaliste des risques

Les cartes d’aléas de submersion établies en application de la circulaire du 27 juillet 2011 et présentées aux élus de l’Ile de Ré lors d’un comité de pilotage, le 6 novembre 2014, ne correspondent pas à la réalité des risques encourus. Les élus, co-responsables en matière de risque d’inondation et de sécurité des personnes et des biens, estiment qu’une politique de prévention des risques de submersion marine menée par l’Etat doit impérativement s’appuyer sur une vision partagée et réaliste des risques, dénuée de tout caractère forfaitaire et automatique.

 

 

5- Cartes CdC / CASAGEC

 

Ile de Ré

Porter à connaissance des études de modélisation conduites par la Communauté de Communes.

 

Carte d’aléas Xynthia + 20 cm

 

Ars-en-Ré

Porter à connaissance des études de modélisation conduites par la Communauté de Communes

Carte d’aléas Xynthia + 20 cm

 

Le Bois-Plage-en-Ré

Porter à connaissance des études de modélisation conduites par la Communauté de Communes

Carte d’aléas Xynthia + 20 cm

 

La Couarde-sur-Mer

Porter à connaissance des études de modélisation conduites par la Communauté de Communes

Carte d’aléas Xynthia + 20 cm

 

La Flotte

Porter à connaissance des études de modélisation conduites par la Communauté de Communes

Carte d’aléas Xynthia + 20 cm

 

Loix

Porter à connaissance des études de modélisation conduites par la Communauté de Communes

Carte d’aléas Xynthia + 20 cm

 

Les Portes-en-Ré

Porter à connaissance des études de modélisation conduites par la Communauté de Communes

Carte d’aléas Xynthia + 20 cm

 

Rivedoux-Plage

Porter à connaissance des études de modélisation conduites par la Communauté de Communes

Carte d’aléas Xynthia + 20 cm

 

Saint-Clément-des-Baleines

Porter à connaissance des études de modélisation conduites par la Communauté de Communes

Carte d’aléas Xynthia + 20 cm

 

Saint-Martin-de-Ré

Porter à connaissance des études de modélisation conduites par la Communauté de Communes

Carte d’aléas Xynthia + 20 cm

 

Sainte-Marie-de-Ré

Porter à connaissance des études de modélisation conduites par la Communauté de Communes

Carte d’aléas Xynthia + 20 cm

 

 

6- Cartes État

 

Lien vers les cartes de l'État sur le site internet de la Préfecture